Installation et location de bâtiments modulaires

URSSAF du Rhône

Installation et location de bâtiments modulaires sur le site de Vénissieux.
Ce marché s'inscrit dans un projet de réhabilitation de l'immeuble dont les travaux composés de 16 lots.
Seront réalisés en site occupé de 400 personnes environ.
Pendant les travaux, une partie du personnel sera relogée dans les bâtiments modulaires.
L'accueil du public aura lieu dans des bungalows prévus à cet effet.
Le marché comprend:la fabrication, le transport, la manutention, l'installation, la location des bâtiments modulaires meublés pendant toute la durée des travaux de réhabilitation de l'immeuble, le repliement en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud

Qui ?

• URSSAF du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2012-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.ortega@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092457 📞
Fax: +33 472092192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281584
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire (voir art 1 titre IV du RC). Sous-critères d'attribution du marché pour la valeur technique (voir art 3.3 titre III du RC): — les délais de livraison et d'intervention pour l'installation et le repliement des bâtiments modulaires 15 %, — le caractère fonctionnel des bâtiments modulaires 15 %. Procédure dématérialisée sur site http://acoss.achatpublic.com informations au +33 892232120. Les fichiers volumineux tels que les plans qui ne pourront pas être téléchargés, seront transmis par courrier aux candidats, sur support physique électronique. Les candidats adresseront leur demande directement à l'urssaf, par mail marie-claire.blanchard@urssaf.fr ou par fax +33 472092192 (tél.: +33 472092449). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation et location de bâtiments modulaires sur le site de Vénissieux.

Ce marché s'inscrit dans un projet de réhabilitation de l'immeuble dont les travaux composés de 16 lots.

Seront réalisés en site occupé de 400 personnes environ.

Pendant les travaux, une partie du personnel sera relogée dans les bâtiments modulaires.

L'accueil du public aura lieu dans des bungalows prévus à cet effet.

Le marché comprend:la fabrication, le transport, la manutention, l'installation, la location des bâtiments modulaires meublés pendant toute la durée des travaux de réhabilitation de l'immeuble, le repliement en fin de marché.

Description des options:

Le marché est susceptible de faire l'objet de reconductions et de marchés négociés pour des prestations similaires (article 35.2.6° du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: R3/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du 19 Mars 1962, 69691 Vénissieux Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'Imprimé DC1 lettre de candidature du Minéfi,

— l'Imprimé DC2 déclaration du candidat du Minéfi,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix ferme global et forfaitaire. Paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours. Opération financée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, relevant d'un financement spécial sur le budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement ou sous les deux formes à la fois pour le même lot. Le candidat ne pourra être membre de plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Toutefois, le groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Rhône
Contact
Point de contact: Mme Ortega Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf du Rhône
Adresse postale: 6 du 19 Mars 1962
Point de contact: département admnistration générale
Mme Ortega Francoise
département administration générale
Mme Blanchard Marie Claire
Téléphone: +33 472092449 📞
Courrier électronique: marie-claire.blanchard@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_N3ObLr25YY 🌏
Commune postale: Vénissieux
URL pour la participation: http://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R3/2011
Informations complémentaires

La visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire (voir art 1 titre IV du RC). Sous-critères d'attribution du marché pour la valeur technique (voir art 3.3 titre III du RC):

— les délais de livraison et d'intervention pour l'installation et le repliement des bâtiments modulaires 15 %,

— le caractère fonctionnel des bâtiments modulaires 15 %.

Procédure dématérialisée sur site http://acoss.achatpublic.com informations au +33 892232120.

Les fichiers volumineux tels que les plans qui ne pourront pas être téléchargés, seront transmis par courrier aux candidats, sur support physique électronique. Les candidats adresseront leur demande directement à l'urssaf, par mail marie-claire.blanchard@urssaf.fr ou par fax +33 472092192 (tél.: +33 472092449).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais pour intenter un recours précontractuel courent à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. S'Agissant du référé contractuel, les candidats disposent de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2011/S 171-281584 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 124 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103409
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281584
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Annonce no 261, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: cougnaud
Adresse postale: 6 avenue du 24 août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69660
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 064-103409 (2012-03-29)

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