Installation et location de bâtiments modulaires au collège Jean de la Varende à Bourg-Achard
Conseil général de l'Eure
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel l'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification et s'achève après l'enlèvement et la remise en état du terrain.
Le titulaire devra fournir au maître d'ouvrage dans un délai maximal de 2 semaines, à compter de la notification du marché, 6 dossiers de permis de construire correspondant à l'ouvrage proposé au marché. Pour mémoire, ces dossiers devront être signés par un maître d'œuvre agréé.
Les modules devront être livrés dans un délai maximal de 5 mois à compter de la date de notification du marché étant précisé qu'ils doivent être impérativement installés pour la rentrée 2012. Le candidat pourra proposer un délai plus court dans le marché. Les périodes de congés ou de fermeture ne sauraient prolonger ce délai. Le délai d'exécution comprend les temps nécessaires au transport, à la livraison, à l'adaptation et à la mise en place sur le site.
La location de bâtiments modulaires sera conclue pour une durée de 36 mois à compter de l'implantation de l'ouvrage.
En fin de contrat de location, le titulaire du marché disposera d'un délai de 2 mois maximum pour effectuer l'enlèvement des installations et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront impérativement se rendre sur place, afin de pouvoir juger de l'étendue des travaux qui leur sont demandés et des contraintes du site.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-12 | Avis de marché |
| 2012-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Direction des bâtiments et de l'architecture, boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389316
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: FDBA11108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Jean de la Varende, 43 rue Pasteur, 27310 Bourg Achard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. Le délai d'exécution proposé par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Point de contact: M. Tasse
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique bâtiment I, 4ème étage, porte 406
Point de contact: M. Ghidi
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA11108
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389316 (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Direction des bâtiments et de l'architecture, boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389316
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres:
— soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans la présent avis.
Les éléments liés à l'offre à remettre avant la date limite de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel l'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification et s'achève après l'enlèvement et la remise en état du terrain.
Le titulaire devra fournir au maître d'ouvrage dans un délai maximal de 2 semaines, à compter de la notification du marché, 6 dossiers de permis de construire correspondant à l'ouvrage proposé au marché. Pour mémoire, ces dossiers devront être signés par un maître d'œuvre agréé.
Afficher plus
Les modules devront être livrés dans un délai maximal de 5 mois à compter de la date de notification du marché étant précisé qu'ils doivent être impérativement installés pour la rentrée 2012. Le candidat pourra proposer un délai plus court dans le marché. Les périodes de congés ou de fermeture ne sauraient prolonger ce délai. Le délai d'exécution comprend les temps nécessaires au transport, à la livraison, à l'adaptation et à la mise en place sur le site.
Afficher plus
La location de bâtiments modulaires sera conclue pour une durée de 36 mois à compter de l'implantation de l'ouvrage.
En fin de contrat de location, le titulaire du marché disposera d'un délai de 2 mois maximum pour effectuer l'enlèvement des installations et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront impérativement se rendre sur place, afin de pouvoir juger de l'étendue des travaux qui leur sont demandés et des contraintes du site.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Jean de la Varende, 43 rue Pasteur, 27310 Bourg Achard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'attestation sur l'honneur (annexe 1 du règlement de consulation), dûment remplie, datée et signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département. Possibilité d'avance. Le paiement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. Le délai d'exécution proposé par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Point de contact: M. Tasse
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique bâtiment I, 4ème étage, porte 406
Point de contact: M. Ghidi
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA11108
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres:
— soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans la présent avis.
Les éléments liés à l'offre à remettre avant la date limite de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389316 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 628,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des bâtiments et de l'architecture, boulevard Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090665
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389316
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Jean de la Varende - 43 rue Pasteur, 27310 Bourg-Achard, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif - CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le président du Conseil général
Source: OJS 2012/S 056-090665 (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 628,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des bâtiments et de l'architecture, boulevard Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090665
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389316
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce no112, BOAMP 242 A. Annonce no153, BOAMP 242 B du 15.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Jean de la Varende - 43 rue Pasteur, 27310 Bourg-Achard, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif - CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le président du Conseil général
Source: OJS 2012/S 056-090665 (2012-03-19)
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