Installation et location de bâtiments modulaires au collège Jean de la Varende à Bourg-Achard

Conseil général de l'Eure

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel l'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification et s'achève après l'enlèvement et la remise en état du terrain.
Le titulaire devra fournir au maître d'ouvrage dans un délai maximal de 2 semaines, à compter de la notification du marché, 6 dossiers de permis de construire correspondant à l'ouvrage proposé au marché. Pour mémoire, ces dossiers devront être signés par un maître d'œuvre agréé.
Les modules devront être livrés dans un délai maximal de 5 mois à compter de la date de notification du marché étant précisé qu'ils doivent être impérativement installés pour la rentrée 2012. Le candidat pourra proposer un délai plus court dans le marché. Les périodes de congés ou de fermeture ne sauraient prolonger ce délai. Le délai d'exécution comprend les temps nécessaires au transport, à la livraison, à l'adaptation et à la mise en place sur le site.
La location de bâtiments modulaires sera conclue pour une durée de 36 mois à compter de l'implantation de l'ouvrage.
En fin de contrat de location, le titulaire du marché disposera d'un délai de 2 mois maximum pour effectuer l'enlèvement des installations et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront impérativement se rendre sur place, afin de pouvoir juger de l'étendue des travaux qui leur sont demandés et des contraintes du site.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Yves Cougnaud

Qui ?

• • Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués