Installation et location de 4 salles provisoires sur le collège Paul Emile Victor à Cranves-Sales
Département de la Haute-Savoie
Le candidat pourra proposer d'autres solutions d'implantations lui paraissant plus opportun pour le fonctionnement, pour l'accès des personnes à mobilité réduite ou pour le coût de l'installation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Coprebat
- • Centre-Est
- • France
- • Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-27 | Avis de marché |
| 2011-08-29 | Avis d'attribution de marché |
| 2011-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171997
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 11s0279
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique, secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Nom: Département de la Haute Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0279
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement, amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 105-171997 (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:Tranche ferme - installation et location pour 10 mois.Tranche conditionnelle 1 - location d'une année supplémentaire - 12 mois: du 1.7.2012 au 30.6.2013.Tranche conditionnelle 2 - location d'une année supplémentaire - 12 mois: du 1.7.2013 au 30.6.2014.Tranche conditionnelle 3 - location d'une année supplémentaire - 12 mois: du 1.7.2014 au 30.6.2015.Tranche conditionnelle 4 - désinstallation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171997
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Marché à tranches conditionnelles.
Délai de livraison: 11 mois à compter du 1.8.2011 pour la tranche ferme.
Renseignements administratifs:
Département de le Haute-Savoie, Mme Catherine Adami, 23 rue de la Paix, BP 2444, 74041 Annecy Cedex, FRANCE.
Tél: +33 450332139, fax: +33 450332145.
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. L'entreprise proposera en option des modules respectant la réglementation thermique Rt 2005. Cette option modifiera la structure et le poids des modules et l'entreprise veillera donc à redétailler son coût en intégrant:
— la fourniture, le transport, la désinstallation,
— l'installation y compris toutes sujétions de fondation nécessaire,
— la location mensuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat pourra proposer d'autres solutions d'implantations lui paraissant plus opportun pour le fonctionnement, pour l'accès des personnes à mobilité réduite ou pour le coût de l'installation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
Tranche ferme - installation et location pour 10 mois.
Tranche conditionnelle 1 - location d'une année supplémentaire - 12 mois: du 1.7.2012 au 30.6.2013.
Tranche conditionnelle 2 - location d'une année supplémentaire - 12 mois: du 1.7.2013 au 30.6.2014.
Tranche conditionnelle 3 - location d'une année supplémentaire - 12 mois: du 1.7.2014 au 30.6.2015.
Tranche conditionnelle 4 - désinstallation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique, secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Nom: Département de la Haute Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0279
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Marché à tranches conditionnelles.
Délai de livraison: 11 mois à compter du 1.8.2011 pour la tranche ferme.
Renseignements administratifs:
Département de le Haute-Savoie, Mme Catherine Adami, 23 rue de la Paix, BP 2444, 74041 Annecy Cedex, FRANCE.
Tél: +33 450332139, fax: +33 450332145.
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. L'entreprise proposera en option des modules respectant la réglementation thermique Rt 2005. Cette option modifiera la structure et le poids des modules et l'entreprise veillera donc à redétailler son coût en intégrant:
Afficher plus
— la fourniture, le transport, la désinstallation,
— l'installation y compris toutes sujétions de fondation nécessaire,
— la location mensuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement, amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 105-171997 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 692,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332139 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273670
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-171997
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11S0279
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30éme RI, BP 2444
Courrier électronique: dcp-four-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332139 📞
Source: OJS 2011/S 166-273670 (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 692,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332139 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273670
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-171997
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11S0279
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30éme RI, BP 2444
Courrier électronique: dcp-four-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332139 📞
Source: OJS 2011/S 166-273670 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 692 💰
Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273699
Informations complémentaires
Source: OJS 2011/S 166-273699 (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 692 💰
Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273699
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Annonce n° 320, BOAMP 107 A. Annonce n° 482, BOAMP 107 B du 1.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
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