Installation des matériels radio pour le déploiement du SDIS 79 sur le réseau Antares

SDIS des Deux-Sèvres

Le SDIS 79 attend des prestations: le démontage des équipements radio analogiques existants et l'installation des terminaux Antares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• SDIS des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation d'émetteurs radio et de télévision › Services d'installation d'émetteurs radio

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation d'émetteurs radio
Quantité ou étendue: Le SDIS 79 comprend un parc d'environ 310 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation d'émetteurs radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 rue de la gare, BP 40019
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224850
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com. La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Présence obligatoire des soumissionnaires à la présentation des terminaux Antares et des types de véhicules à équiper. La date de présentation est arrêtée au mercredi 3.8.2011 à 13:30 au SDIS 79. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SDIS 79 attend des prestations: le démontage des équipements radio analogiques existants et l'installation des terminaux Antares.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— la déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles en résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (ou joindre par avance les certificats de l'article 46 du code des marchés publics: documents qui seront obligatoirement à fournir si l'entreprise obtient le marché),

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification du candidat (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification),

— les chiffres d'affaires hors taxe globaux relatifs aux fournitures auxquelles se réfère le marché (des 3 dernières années),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judicaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec traduction en français le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire présentant les effectifs et moyens du candidat:

— effectif global et effectif dédié au marché,

— Description de la nature des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour répondre à ce marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du SDIS 79.

Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-22
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com.

La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Présence obligatoire des soumissionnaires à la présentation des terminaux Antares et des types de véhicules à équiper. La date de présentation est arrêtée au mercredi 3.8.2011 à 13:30 au SDIS 79.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 135-224850 (2011-07-13)

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