Installation de panneaux indicateurs de vitesse

Syndicat départemental d'energie

L'objet du marché a pour objet l'installation de panneaux indicateurs de vitesse comprenant la fourniture et la pose. Les panneaux indicateurs de vitesse (PIV) ont pour vocation par leur fonction pédagogique, de réduire les vitesses des véhicules en approche ou en traversée d'agglomération, principalement sur des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Ouest 10 allée des métiers

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels respectivement de quatre vingt dix mille euros hors taxes (90 000,00 EUR HT) et de neuf cent cinquante mille euros hors taxes (950 000,00 EUR HT), soit sur la durée totale du marché (36 mois), deux cent soixante dix mille euros hors taxes (270 000,00 EUR HT) et deux millions huit cent cinquante mille euros hors taxes (2 850 000,00 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: f.durand@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068293
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec les sous critères de la valeur technique: — le prix, à hauteur de 40 %, apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif indicatif, — la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique en fonction des sous critères suivants avec leurs sous pondérations: — caractéristiques techniques de l'affichage et performances, à hauteur de 40 %, — facilité de programmation, de restitution et d'exploitation des données, à hauteur de 20 %, — prise en compte de l'environnement pour la fabrication et le recyclage ultérieur du PIV, fiabilité du matériel et qualité du service après vente pendant la période et au-delà de la période de garantie, à hauteur de 40 %, — la méthodologie et les délais proposés, à hauteur de 20 % appréciés au regard du contenu du mémoire technique. Le dossier est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr. Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au service marchés publics du SYDEV. Le candidat doit remettre un pli contenant une enveloppe relative à la candidature et une enveloppe relative à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible deux fois. Le marché acquerra son caractère exécutoire, à compter de sa notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11015T00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, ses co-traitants et ses sous traitants doivent fournir:

1) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2) Conformément à l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, (déclaration sur l'honneur fournie dans le dossier de consultation);

3) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les opérateurs économiques soumissionnant sous la forme d'un groupement), datée et signée;

5) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.

Situation économique et financière:

Le candidat, ses co-traitants et ses sous traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ses co-traitants, ses sous traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

3) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4) Les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

5) Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à cinq pour cent (5 %) du montant (TTC) du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.

Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont unitaires et révisés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (cf autres informations) (40)
2. La valeur technique (cf autres informations) (40)
3. La méthodologie et les délais proposés (cf autres informations) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Contact
Point de contact: service électricité
François Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: SyDEV
Téléphone: +33 251458830 📞
Point de contact: Laetitia Deau
Téléphone: +33 251458826 📞
Courrier électronique: l.deau@sydev-vendee.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11015T00
Informations complémentaires

Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec les sous critères de la valeur technique:

— le prix, à hauteur de 40 %, apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif indicatif,

— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique en fonction des sous critères suivants avec leurs sous pondérations:

— caractéristiques techniques de l'affichage et performances, à hauteur de 40 %,

— facilité de programmation, de restitution et d'exploitation des données, à hauteur de 20 %,

— prise en compte de l'environnement pour la fabrication et le recyclage ultérieur du PIV, fiabilité du matériel et qualité du service après vente pendant la période et au-delà de la période de garantie, à hauteur de 40 %,

— la méthodologie et les délais proposés, à hauteur de 20 % appréciés au regard du contenu du mémoire technique.

Le dossier est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr.

Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au service marchés publics du SYDEV.

Le candidat doit remettre un pli contenant une enveloppe relative à la candidature et une enveloppe relative à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068293 (2011-02-28)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental d'Energie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Contact
Courrier électronique: m.dessevres@sydev-vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301871
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068293
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec les sous critères de la valeur technique: — le prix, à hauteur de 40 %, apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif indicatif, — La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique en fonction des sous critères suivants avec leurs sous pondérations, —— caractéristiques techniques de l'affichage et performances, à hauteur de 40 %, —— facilité de programmation, de restitution et d'exploitation des données, à hauteur de 20 %, —— prise en compte de l'environnement pour la fabrication et le recyclage ultérieur du P.I.V., fiabilité du matériel et qualité du service après vente pendant la période et au-delà de la période de garantie, à hauteur de 40 %, — La méthodologie et les délais proposés, à hauteur de 20 % appréciés au regard du contenu du mémoire technique. Le marché a été signé le 25.5.2011 et a été notifié le 30.5.2011. Annonce n° 343, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La Méthodologie et les délais proposés (cf autres informations) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Nom: Signaux Girod Ouest 10 allée des métiers
Adresse postale: ZA des grands champs
Commune postale: La Crèche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Dessevres

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être introduit devant le tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Un recours en constestation de la validité du contrat peut être introduit devant le tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 185-301871 (2011-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (9)