Installation de matériel de contrôle d'accès

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne l'installation de matériel de contrôle d'accès, et plus précisément les travaux d'installation de matériel de contrôle d'accès automatisé dans le secteur de la rue Lamartine à Clermont-Ferrand.
Le début prévisionnel de la période d'exécution des travaux est juillet 2011 pour les travaux de génie civil et préparatoire, septembre 2011 pour l'installation du matériel neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Centre Est

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DST-MAST, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113492
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. Délai d'exécution: 3 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.- renseignements techniques: M. Aubert au +33 473426266. — Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès du service DEP-CSL (coordonnées dans l'avis) ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf, — Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ou par remise contre récépissé aux services techniques - MAST - 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid, — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le début prévisionnel de la période d'exécution des travaux est juillet 2011 pour les travaux de génie civil et préparatoire, septembre 2011 pour l'installation du matériel neuf.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 1151o009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF 🌏
Nom: Services techniques: Aurélie Barbois
Adresse postale: 97 avenue du Limousin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Point de contact: mission achat des services techniques
Téléphone: +33 473426649 📞
Nom: Services techniques
Adresse postale: DEP-CSL, 97 avenue du Limousin
Téléphone: +33 473426266 📞
Fax: +33 473426925 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF 🌏
Nom: Ville De Clermont-Ferrand
Adresse postale: DST - MAST - hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1151o009
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Délai d'exécution: 3 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.- renseignements techniques: M. Aubert au +33 473426266.

— Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès du service DEP-CSL (coordonnées dans l'avis) ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf,

— Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ou par remise contre récépissé aux services techniques - MAST - 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,

— Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Recours contractuel: En application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 070-113492 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341446
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113492
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf Procédure négociée relancée suite à un appel d'offres déclaré infructueux(art. 35 I 1°)dernier alinéa du codes marchés publics. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 40: Prix des prestations 60: Valeur technique Recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, FRANCE, Tél: +33 473146100 - Fax: +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex Tél: 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce no170, BOAMP 71 A. Annonce no239, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Cegelec Centre Est
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 208-341446 (2012-10-24)

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