Installation d'un système billettique pour le réseau GINKO réseau de transport du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Le périmètre du projet billettique concerne les lignes régulières urbaines et périurbaines (et véhicules associés), la nouvelle ligne de tramway (et les rames correspondantes), des parkings relais, des gares SNCF présentes dans le PTU, la boutique Ginko et la boutique en ligne, ainsi que l'ensemble des sites de maintenance et administratif.
La mise en service du système billettique est envisagée sur le périmètre hors tramway en janvier 2014 et sur le périmètre tramway en septembre 2014.
Les prestations portent sur:
1 - la conception et la fourniture d'un système billettique complet (équipements, logiciels et systèmes de transmission et fourniture de support) destiné au réseau Ginko, son installation, son paramétrage et sa mise en service;
2 - la formation du personnel à l'utilisation des équipements et logiciels du système billettique ainsi qu'une assistance au démarrage de l'exploitation;
3 - la garantie sur le système billettique à compter d'une part de la réception partielle (système hors Tramway) et d'autre part de la réception générale;
4 - l'intégration de l'interopérabilité avec d'autres réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
31 stations de tramways, 19 rames de tramways, 165 bus urbain, 151 bus périurbain, 80 dépositaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plancon La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://htpps://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650224 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339263
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être. Demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", — les dossiers de candidatures, si voie papier, cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la Consultation: MN - projet Tramway - " et "ne pas ouvrir" dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant, — les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la CAGB) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature. Seront éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints. Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/. Les offres des candidats invités à négocier seront ensuite jugées sur la base des sous-critères suivants: — pour le prix (60 %). A) Prix global: 30; B) Prestation générale, études et documents: 10; C) Matériels et fournitures des supports de titres: 10; D) Développements logiciels et interfaces: 10. Pour la valeur technique (40 %). A) SOPAQ: 4; B) Programme d'exécution 8; C) Matériels et fournitures 14; D) Contenu technique des solutions proposées: 14. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre du projet billettique concerne les lignes régulières urbaines et périurbaines (et véhicules associés), la nouvelle ligne de tramway (et les rames correspondantes), des parkings relais, des gares SNCF présentes dans le PTU, la boutique Ginko et la boutique en ligne, ainsi que l'ensemble des sites de maintenance et administratif.
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La mise en service du système billettique est envisagée sur le périmètre hors tramway en janvier 2014 et sur le périmètre tramway en septembre 2014.
Les prestations portent sur:
1 - la conception et la fourniture d'un système billettique complet (équipements, logiciels et systèmes de transmission et fourniture de support) destiné au réseau Ginko, son installation, son paramétrage et sa mise en service;
2 - la formation du personnel à l'utilisation des équipements et logiciels du système billettique ainsi qu'une assistance au démarrage de l'exploitation;
3 - la garantie sur le système billettique à compter d'une part de la réception partielle (système hors Tramway) et d'autre part de la réception générale;
4 - l'intégration de l'interopérabilité avec d'autres réseaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'entité adjudicatrice s'autorise à passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 144 II 5 du CMP) ainsi que des avenants.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lignes, véhicules et sites appartenant au réseau sur Besançon, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les candidats se présentant seul ou constitués en groupement, quelle que soit la forme du groupement, les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement et par chaque sous-traitant (pour la partie concernant les travaux et services), à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats;
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Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:
— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,
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— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Exemple de références du même type au cours des 5 dernières années prioritairement liés à la mise en service d'un tramway sur un projet global (lignes urbaines, périurbaines et tramways) et interopérable;
2. Titre d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Ainsi que les moyens humains pouvant être mobilisés pour le projet;
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser les prestations de même nature que celles du marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des équivalents national ou européen, des certificats d'identité professionnelle, références attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 173 du code des marchés publics renvoyant aux articles 86 à 111. Financement au sein du budget alloué au projet de la 1ère ligne de tramway, couvert par les fonds propres de la CAGB, les subventions des partenaires et, le cas échéant, par l'emprunt.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse Internet: http://htpp://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 208-339263 (2011-10-26)
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