Installation d'un système anticollision TCAS sur 2 avions Beechcraft King Air 200 de l'IGN

Institut Geographique National

Il s'agit d'un marché fractionné à tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCA

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Installations radio

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396051
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine à la date de fin de garantie des matériels de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle si elle est affermie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché fractionné à tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Numéro de référence: Gbm11077

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Indiquer dans le DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera ses moyens techniques et humains ainsi que des références en termes de prestations de même nature, permettant d'apprécier la candidature sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (30)
2. Qualité technique de l'offre % (30)
3. Délai d'exécution % (20)
4. Qualité du Sav % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN Département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Nom: Institut géographique national: Service achat et marchés, Département des marchés et contrats, bât. A, pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm11077
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine à la date de fin de garantie des matériels de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle si elle est affermie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun;

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun;

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun;

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 244-396051 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN - SAM - Département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180614
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396051
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur: http://www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no 323, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Bca
Adresse postale: Aéroport de Lyon-Bron
Commune postale: Bron
Code postal: 69672
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 109-180614 (2012-06-05)

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