Inspection filtrage des passagers et des bagages cabines accédant à la zone réservée

CCI Réunion

L'inspection filtrage des passagers et des bagages cabines accédant en zone réservée est une mesure de sûreté préventive. Elle vise à se prémunir à tout moment, dans l'aviation civile, des actes d'interventions illicites envers les aéronefs, le personnel, le personnel navigant et les passagers et les installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASA

Qui ?

• CCI Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports aériens

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: aéroport Réunion Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.festin@reunion.cci.fr 📧
Téléphone: +262 262487463 📞
Fax: +262 262488046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053321
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): les candidats devront justifier de références minimales suivantes: — activité de sureté exercée en milieu aéroportuaire (connaissance et habitude des contraintes liées à la sureté en milieu aéroportuaire). Horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait et le dépôt des plis: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence sans mini / maxi.

A titre indicatif le budget annuel prévisionnel et de 3 000 000 EUR (HT).

Brève description:

Description des options: Prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 16011ARRGSUR004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Réunion Roland Garros, 97438 Sainte Marie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,

— les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art 46 dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au 31.12.2010 ou l'état annuel NOTI 1,

— les documents ou attestations figurant à l'art D 8222-5 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du code du travail,

— pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis),

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

— qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— références des prestations similaires de moins de 3 ans,

— production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délais de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds: taxes aéroportuaires - dépenses prévues au budget 2011: compte ARTICS - compte no 260164.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la CCIR pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer son métier (selon les modalités définies par la loi n83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, version consolidée au 4.3.2010).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la CCI Réunion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Réunion
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: service marchés
Jean Pierre Festin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Réunion
Point de contact: service sûreté
Pascal Prugnières
Téléphone: +262 262481604 📞
Courrier électronique: pascal.prugnieres@reunion.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Nathalie Robert
Téléphone: +262 262481874 📞
Courrier électronique: nathalie.robert@reunion.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-053321 (2011-02-14)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207286
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053321
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Montant du marché: le montant du marché sera fonction des bons de commande émis par application des prix unitiares figurant au BPU. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 B, annonce n° 335 du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de La Réunion Roland Garros, 97438 Sainte-Marie, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Festin
Source: OJS 2011/S 125-207286 (2011-06-30)

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