Insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse

Conseil régional des Pays de la Loire

Insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande encadré par les montants annuels suivants:— minimum 15 000 EUR (HT),— maximum 130 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145495
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1) La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2) La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (DC2) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 5) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 7) L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite; 8) Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 9) Le contrat de mandat dûment complété, daté et signé; 10) Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous: — un dossier précisant la méthodologie de travail que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations, — le bon à tirer et la proposition d'un plan média concernant le cas pratique figurant en annexe au présent règlement de la consultation. L'absence de ce mémoire rendra l'offre du candidat irrégulière: elle ne sera pas étudiée. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande encadré par les montants annuels suivants:
— minimum 15 000 EUR (HT),
— maximum 130 000 EUR (HT).
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP586
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra présenter:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement.
A partir de la réception des demandes de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du bon à tirer et du plan media issu du cas pratique pour 30 % et de la méthodologie de travail pour 30 % (60)
2. Prix analysé sur la base d'une part du taux moyen de remise pour 20 % (le candidat ayant le taux moyen le plus élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la mieux disante. Toute offre dont le taux moyen est inférieur ou égal à 2 fois le taux moyen le plus élevé, se verra attribuer la note de 0.) et d'autre part sur la base du taux moyen de rémunération pour 20 % (une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant le taux moyen le moins élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre dont le taux moyen est supérieur ou égal à 2 fois le taux moyen le moins élevé, se verra attribuer la note de 0). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Christine Alaoui (+33 228205709) // renseignements techniques: Françoise Moyon (+33 228205202)
Cécile Sourget
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP586
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1) La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
Afficher plus
2) La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (DC2) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus
3) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
7) L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;
8) Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
9) Le contrat de mandat dûment complété, daté et signé;
10) Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous:
— un dossier précisant la méthodologie de travail que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations,
— le bon à tirer et la proposition d'un plan média concernant le cas pratique figurant en annexe au présent règlement de la consultation.
L'absence de ce mémoire rendra l'offre du candidat irrégulière: elle ne sera pas étudiée.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
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Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2011/S 089-145495 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270637
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145495
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce n° 234, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix analysé sur la base d'une part du taux moyen de remise pour 20 % (le candidat ayant le taux moyen le plus élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la mieux disante. Toute offre dont le taux moyen est inférieur ou égal à 2 fois le taux moyen le plus élevé, se verra attribuer la note de 0) et d'autre part sur la base du taux moyen de rémunération pour 20 % (une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant le taux moyen le moins élevé obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre dont le taux moyen est supérieur ou égal à 2 fois le taux moyen le moins élevé, se verra attribuer la note de 0). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 6/8 rue Jean-Antoine de Baïf
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75212
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 164-270637 (2011-08-26)
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