Insecticide-acaricide liquide contre poux et acariens (sarcopte de la gale)

Département de Paris

Insecticide-acaricide liquide contre poux et acariens (sarcopte de la gale) pour le compte du SMASH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum globaux sont respectivement de 16 000 EUR HT et 80 000 EUR HT, soit des minimum et maximum annuels respectivement de 4 000 EUR HT et 20 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 94-96 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sante@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143477403 📞
Fax: +33 143477889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350726
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur mentionné à l'article I du présent AAPC doit être entendu comme "Ville de Paris". La présente consultation fait suite au lot 1 de la consultation référencée 2011v31004430 de la ville de Paris, déclaré infructueux le 6.9.2011 par la commission d'appel d'offres. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Sa durée est de 12 mois reconductible 3 fois. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera traité à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier gratuitement sur demande, ou consultable et téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il peut également être demandé par par courriel à l'adresse suivante: marches-sante@paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
80 000 💰
Brève description:
Insecticide-acaricide liquide contre poux et acariens (sarcopte de la gale) pour le compte du SMASH.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois dans les mêmes termes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 011V31020040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène (SMASH) - 14 rue de l'Abbé Carton, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version jointe au dossier de consultation des entreprises (DCE),
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version jointe au DCE, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, selon les dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.conformément à l'article 87 du code des marchés publics, aucun des marchés ne prévoit le versement d'une avance. Le délai global de paiement prévu est le délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Efficacité du produit (coefficient de pondération 70 %)
2. Prix unitaire (coefficient de pondération 30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghislaine Grosset
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris/DASES/SDS/BMS/section des marchés
Commune postale: Paris
Point de contact: section des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011V31020040
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur mentionné à l'article I du présent AAPC doit être entendu comme "Ville de Paris". La présente consultation fait suite au lot 1 de la consultation référencée 2011v31004430 de la ville de Paris, déclaré infructueux le 6.9.2011 par la commission d'appel d'offres.
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Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Sa durée est de 12 mois reconductible 3 fois. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera traité à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier gratuitement sur demande, ou consultable et téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il peut également être demandé par par courriel à l'adresse suivante: marches-sante@paris.fr.
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Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Marché renouvelable
Une nouvelle consultation sera éventuellement lancée en 2015.
Source: OJS 2011/S 215-350726 (2011-11-07)