INRS Centre de Lorraine - Prestations de nettoyage, de vitrerie et de collecte de déchets

Institut national de recherche et sécurité (INRS)

Le présent marché est un marché avec obligations de résultats. Il concerne l'exécution des prestations de nettoyage, de vitrerie et de collecte de déchets du Centre de Lorraine de l’INRS.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012; il peut ensuite être reconduit par décision expresse, pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prend alors fin au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Ariane

Qui ?

• Institut national de recherche et sécurité (INRS)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Morvan CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212997
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 6.7.2011. Procédure: A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau supérieur de la page d'accueil du site). B - Dans le bloc "Appel d'offres en cours": C - Clic sur le lien "Procédures formalisées"; D - En bas de page, bloc "Procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS – Prestations de nettoyage, de vitrerie et de collecte des déchets du Centre de Lorraine). E - Remplir complètement le formulaire "Avis d'information"; en veillant à bien renseigner tous les champs obligatoires, F – Bien veiller à valider la saisie: cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique, qui contient un lien permettant l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire). Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d’effectuer une visite du site. Les modalités concernant le déroulement de cette visite sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché avec obligations de résultats. Il concerne l'exécution des prestations de nettoyage, de vitrerie et de collecte de déchets du Centre de Lorraine de l’INRS.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012; il peut ensuite être reconduit par décision expresse, pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché prend alors fin au 31.12.2015.

Numéro de référence: LO.2011.12_NETTOYAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine (site de Vandœuvre):

1 rue du Morvan CS 60027,

54519 Vandœuvre Cedex, FRANCE.

Implantation du Centre de Lorraine à Neuves-Maisons:

ZI Louis Pasteur, 211 rue Antoine Becquerel,

54230 Neuves-Maisons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visé par l’article 8 section 4 de l’ordonnance 2005 649 du 6.6.2005).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature:

— la lettre de candidature DC1 (ancien DC4) ou équivalent, dûment complétée, datée et signée en original,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 (ex DC5) ou équivalent.

NB: ces formulaires sont disponibles sur le portail du ministère de l’économie, des finances, et de l’industrie à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le règlement de consultation fixe les modalités concernant la sélection des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité (INRS)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: INRS Département Achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Nom: Institut national de recherche et sécurité
Commune postale: Vandœuvre
URL des documents: http://www.inrs.fr 🌏
Nom: INRS Département achats
Commune postale: Vandœuvre Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2011.12_NETTOYAGE
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 6.7.2011.

Procédure:

A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau supérieur de la page d'accueil du site).

B - Dans le bloc "Appel d'offres en cours":

C - Clic sur le lien "Procédures formalisées";

D - En bas de page, bloc "Procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS – Prestations de nettoyage, de vitrerie et de collecte des déchets du Centre de Lorraine).

E - Remplir complètement le formulaire "Avis d'information"; en veillant à bien renseigner tous les champs obligatoires,

F – Bien veiller à valider la saisie: cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique, qui contient un lien permettant l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire).

Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d’effectuer une visite du site. Les modalités concernant le déroulement de cette visite sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Département achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan CS 60027
Commune postale: Vandœuvre
Code postal: 54519
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2011/S 128-212997 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378645
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212997
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis à disposition: 1er sous-critère: moyens humains: 60 %. Appréciation pour chacun des deux sites (Vandœuvre et Neuves-Maisons) des éléments suivants: qualifications et nombre de personnel d'exécution; formation dispensée au personnel d’exécution; personnel d'encadrement mis à disposition; présence sur site de l’encadrement; heures de prestation mensuelles. 2eme sous-critère: moyens matériels: 40 %. appréciation pour chacun des 2 sites (Vandœuvre et Neuves-Maisons) des éléments suivants: proximité des locaux du titulaire; matériel mis en œuvre; produits utilisés; moyens de transports mis en œuvre. (50)
2. Prix (30)
3. Système qualité. 1er sous-critère: certification qualité: 25 %; 2ème sous-critère: procédures d'exécution des prestations: 25 %; 3ème sous-critère: procédures d’autocontrôles proposées: 25 %; 4ème sous-critère: méthodes de communication, procédure de suivi de la relation client: 25 % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: GSF Ariane
Adresse postale: 17 avenue de la Forêt de Haye
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jrougier@gsf.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 234-378645 (2011-12-01)

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