Infogérances globales en convergence des systèmes informatiques, éditiques, de réseaux et téléphoniques

Quantité ou étendue

Les offres seront à base de prix forfaitaires, de prix unitaires et/ou à bons de commandes.Les prestations de pilotage opérationnel, d'assistance au pilotage stratégique, d'infogérance de parc et de production pour l'informatique, d'infogérance de réseau, d'exploitation de téléphonie sont traitées sur la base de prix forfaitaires. Les prix forfaitaires sont établis sur la base d'une quantité d'unités d'oeuvres de référence.Pour l'infogérance d'éditique dont l'objectif est la minimisation des consommations et une limitation des coûts, les candidats proposeront les formes de prix les plus adaptées.Les prestations concernant l'approvisionnement, les projets et autres prestations ponctuelles, ainsi que les travaux de câblage sont à bons de commande sur la base des prix unitaires et de taux de remise sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée de 18 mois, renouvelable pour une période de 12 mois puis de 6 mois par reconduction expresse de la Ville. Leur durée ne pourra donc excéder 36 mois (3 ans).

Informations complémentaires

Niveau specifique minimal exige pour les lots 1 A 3:

Capacité économique et financière:

Le chiffre d'affaire annuel du candidat ne pourra pas être inférieur à 3 000 000,00 EUR HT.

Capacité technique:

1) Le candidat doit disposer de références similaires dans les domaines objets des différents lots du marché avec des collectivités publiques, sur les 3 dernières années;

2) Le candidat doit présenter des qualifications techniques et organisationnelles parmi les référentiels suivants: ITIL (Information Technology Infrastructure Library), COBIT (Control Objectives for Information & related Technology), ISO, ISO/CEI, ESCM (esourcing Capability Model), ou équivalents;

3) Le candidat doit disposer d'un personnel qualifié, compétent à savoir des profils ingénieurs et techniciens supérieurs expérimentés dans les domaines objets des différents lots du marché;

4) Le candidat doit présenter l'outillage, le matériel et l'équipement technique nécessaires pour la réalisation des prestations tels que plateforme de support et solutions logicielles de gestion de parc et de télédistribution pour les prestations d'infogérance, salle blanche sécurisée pour l'hébergement.

Criteres de selection des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications techniques,

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Pour les lots n° 1 à n° 3:

1. Valeur technique de l'offre et qualité des services. Pondération: 70 %.

La valeur technique est appréciée au regard du caractère innovant des stratégies de convergence proposées, des fonctionnalités des solutions logicielles et matérielles mises en oeuvre, des solutions d'optimisation de l'organisation et des ressources matérielles, des solutions de management de la sécurité, de la planification et du calendrier de mise en oeuvre (pondération: 60 %).

La qualité des services est analysée au regard des moyens humains (nombre, CV qualification et organisation des personnes pressenties pour assurer les missions) et des engagements tels que les niveaux, délais et procédures d'intervention du support, la gestion des relations avec les utilisateurs pour traiter les demandes, les indices d'évaluation de la qualité, les outils de suivi de ces indices, etc. Fixés dans la convention de service (pondération: 40 %);

2. Prix forfaitaires analysés au regard de leur proportionnalité aux unités d'oeuvre, prix unitaires et taux de remise. Pondération: 30 %;

Pour le lot n° 4:

1. Diversité de l'offre (capacité de stockage, diversité des matériels fournis,qualité des matériels fournis) (35 %);

2. Fourchette de taux de remise sur les prix publics catalogue (30 %);

3. Qualité du service (conseillers en achat, descriptifs techniques des produits, service après-vente) (20 %);

4. Modalités de commande et de livraison (mises à jour des catalogues, possibilité de catalogue en ligne, facilité de commande, possibilité de suivi du traitement des commandes) (15 %).

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: les candidats devront étudier tous les moyens techniques et économiques pour répondre aux besoins définis dans le programme fonctionnel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier comprenant l'avis de publicité et les documents de candidature est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Préalablement au téléchargement du dossier, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.

A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Conditions de remise des offres: en application de l'article 56-II-2° du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et offres seront impérativement dématérialisées. Elles seront déposées sur le site Internet des marchés publics http://www.achatpublic.com. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique permettant de signer les documents.

Les candidats doivent constituer et déposer leur candidature et leur offre en ligne par téléchargement. Les pièces constituant le dossier doivent être signées et chiffrées électroniquement pour être recevables.

Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme x 509-v 3, catégories 2 et 3. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Toutes les phases de ce dialogue sont dématérialisées.

Justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats.

I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:

— objet de la consultation,

— objet de la candidature,

— présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement). En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire,

— conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

6° Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

9° Que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts;

II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:

— indentification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement,

— en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:

—— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités decet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Introduction des recours.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel administratif, prévue aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.