Infogérance globale des systèmes d'information du Ministère du travail

Ministère du travail

Informations associées à la rubrique n° II-1-4 du présent document.
La fourchette estimative du montant de l'accord-cadre est exprimé en euros (HT).
La durée du marché, à bons de commande, est de 48 mois ferme.
La présente consultation est effectuée selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article 67 du code des marchés publics.
L'objet de ce dialogue compétitif est de désigner un prestataire pour fournir l'ensemble des services liés à l'infogérance des systèmes d'information (bureautiques et applicatifs) du ministère chargé du travail.
Les applications nationales sont actuellement hébergées et infogérées par un prestataire externe, en engagements de résultats, dont le contrat arrivera à échéance en 2011.
Informations associées à la rubrique n° II-1-4 du présent document.
L'accord-cadre intégrera les services suivants: service desk (incluant guichet de production), assistance et support de proximité aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle des SI (hébergement éventuel, supervision, exploitation, administration et expertise), la gestion des configurations et du référentiel documentaire, la mise en oeuvre d'un bureau technique, des prestations ponctuelles en mode projet, l'intégration et le paramétrage d'un outil de gestion de services personnalisé dans le contexte ministère et la gouvernance des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Informations associées à la rubrique n° II-1-4 du présent document.Le périmètre du SI applications nationales concerne environ 500 serveurs (tout environnement confondu et incluant les serveurs AD (active directory) des Direccte et Dieccte - services déconcentrés), une trentaine d'applications pour un total de 12 000 utilisateurs répartis sur l'ensemble du territoire national (métropole et drom / com). Il intègre aussi environ 350 équipements de type réseau / sécurité servant les besoins de connectivité et de sécurité au niveau national.Certains nouveaux services sont intégrés dans le cadre de cette consultation comme la mise en place d'un service desk pouvant être étendu nationalement de manière progressive, la mise en oeuvre de support de proximité sur un périmètre restreint ou l'intégration d'un outil de gestion de services personnalisé dans le contexte du ministère.Cette prestation s'inscrit dans une démarche de rationalisation et d'optimisation des coûts au sein de l'administration Publique. Les principaux objectifs sont d'optimiser la qualité de services auprès des utilisateurs et clients du SI en termes de réactivité, de disponibilité, de traçabilité et de visibilité, et d'assurer l'adéquation avec les besoins des bénéficiaires notamment en termes d'évolutivité et d'adaptabilité.Le titulaire devra être capable de mettre en place les axes de progrès nécessaires à cette optimisation (démarche itil, ...) et d'accompagner le ministère dans l'accroissement de son périmètre de responsabilité et de s'adapter aux éventuelles évolutions techniques (virtualisation ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037599
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
la phase de candidature du présent dialogue compétitif se déroule sous forme dématérialisée. Conformément à l'article 56-II-2 du code des marchés publics. Le dossier de candidature des candidats devra être déposé uniquement sous forme électronique (voir ci-dessous à la rubrique "conditions de remise des plis"). Modalités de retrait du dossier de candidature: Le dossier de candidature doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-005 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Le dossier de candidature est entièrement téléchargeable et est composé des documents suivants: — cadre de réponse des candidatures, — éléments du dialogue compétitif, — modèle question des candiats, — planning prévisonnel du dialogue compétitif. Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception de leur dossier de candidature, une demande écrite déposée sur la plate forme interministérielle de dématérialisation sous la rubrique "question", à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseFormulairePoserQuestion&refConsultation=1124&orgAcronyme=e8r. Le candidat utilisera le modèle proposé par le ministère. Le ministère souhaite que le candidat dépose ce document sur la PMI au moins sous le format "Word". Toute question posée par téléphone ne sera pas prise en compte. Compléments au dossier de candidature et réponses aux questions des candidats l'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des compléments au dossier de candidature (compléments à l'initiative du ministère ou réponses aux questions des candidats. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier complété sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Les compléments ou les réponses aux questions posées par les candidats leurs seront communiquées sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr. Si la date limite de réception est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des dossiers de candidature des candidats date limite de réception des plis: La date limite de remise des plis est fixée au 4.3.2011-12:00 conditions de remise des plis conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeTout dossier de candidature déposé sous format papier sera considéré comme irrégulier et sera donc rejetée. Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la "place de marchés interministérielle" sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique "Aide". Les dossiers devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE et au décret n° 2001-272 du 30.3.2001. Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de signature électronique de niveau 2, qu'il peut obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Ce certificat doit être reconnu par la procédure et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Attention à propos du certificat: pour tout candidat désirant pour la première fois déposer un dossier dématérialisé sur la Place de marché interministérielle, le délai d'obtention d'un certificat électronique est au minimum de 2 à 3 semaines le dossier de consultation déposé devra comporter au minimum les documents demandés dans la rubrique no III 2.1 ainsi que le cadre de réponse de la candidature complété. Il fournira également tout autre document complémentaire permettant au ministère d'analyser ce dossier. A l'issue de l'analyse des candiatures les candidats sélectionnés seront invités à participer à la phase de dialogue sur la base d'un programme fonctionnel et d'un règlement particulier de la consultation qui leur seront transmis.prime aux candidats (article 67-x du code des marchés publics)les candidatures non retenues pour la phase de dialogue ne bénéficieront pas de prime. Une prime sera allouée à tous les candidats qui auront participé pendant la phase de dialogue jusqu'à son terme et qui auront remis une offre définitiveà l'issue de celle-ci. Le montant de cette prime est évalué à de 2 500 EUR TTC par audition avec un maximum fixé à 10 000 EUR TTC. Ces éléments seront précisés dans le règlement de consultation pour les candidats retenus,la date prévisionnelle de notification du marché d'infogérance est fixée fin d'année 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
40 000 000 💰
Brève description:
Informations associées à la rubrique n° II-1-4 du présent document.
La fourchette estimative du montant de l'accord-cadre est exprimé en euros (HT).
La durée du marché, à bons de commande, est de 48 mois ferme.
La présente consultation est effectuée selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article 67 du code des marchés publics.
L'objet de ce dialogue compétitif est de désigner un prestataire pour fournir l'ensemble des services liés à l'infogérance des systèmes d'information (bureautiques et applicatifs) du ministère chargé du travail.
Les applications nationales sont actuellement hébergées et infogérées par un prestataire externe, en engagements de résultats, dont le contrat arrivera à échéance en 2011.
L'accord-cadre intégrera les services suivants: service desk (incluant guichet de production), assistance et support de proximité aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle des SI (hébergement éventuel, supervision, exploitation, administration et expertise), la gestion des configurations et du référentiel documentaire, la mise en oeuvre d'un bureau technique, des prestations ponctuelles en mode projet, l'intégration et le paramétrage d'un outil de gestion de services personnalisé dans le contexte ministère et la gouvernance des prestations
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Quantité ou étendue:
Informations associées à la rubrique n° II-1-4 du présent document.
Le périmètre du SI applications nationales concerne environ 500 serveurs (tout environnement confondu et incluant les serveurs AD (active directory) des Direccte et Dieccte - services déconcentrés), une trentaine d'applications pour un total de 12 000 utilisateurs répartis sur l'ensemble du territoire national (métropole et drom / com). Il intègre aussi environ 350 équipements de type réseau / sécurité servant les besoins de connectivité et de sécurité au niveau national.
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Certains nouveaux services sont intégrés dans le cadre de cette consultation comme la mise en place d'un service desk pouvant être étendu nationalement de manière progressive, la mise en oeuvre de support de proximité sur un périmètre restreint ou l'intégration d'un outil de gestion de services personnalisé dans le contexte du ministère.
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Cette prestation s'inscrit dans une démarche de rationalisation et d'optimisation des coûts au sein de l'administration Publique. Les principaux objectifs sont d'optimiser la qualité de services auprès des utilisateurs et clients du SI en termes de réactivité, de disponibilité, de traçabilité et de visibilité, et d'assurer l'adéquation avec les besoins des bénéficiaires notamment en termes d'évolutivité et d'adaptabilité.
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Le titulaire devra être capable de mettre en place les axes de progrès nécessaires à cette optimisation (démarche itil, ...) et d'accompagner le ministère dans l'accroissement de son périmètre de responsabilité et de s'adapter aux éventuelles évolutions techniques (virtualisation ...).
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Numéro de référence: 2011-85-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Ministère et du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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— L'imprimé lettre candidature (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— L'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire,
— Le cas échéant, la ou les demande(s) d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement (acte spécial Dc4). Le candidat devra produire une demande par sous-traitant.
Les candidats peuvent se procurer ces formulaires auprès de l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
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— Le cadre de réponse des candidatures.
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
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Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
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En cas de co-traitance et ou de sous-traitance,ils devront fournir les mêems documents demandés que pour le candidat déclaré.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement, et / ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants.
— chiffre d'affaire dans le domaine de l'infogérance d'infrastructure en 2009: supérieur à 60 000 000 EUR,
— chiffre d'affaire pour l'activité service desk et assistance proximité (domaine bureautique) en 2009: supérieur à 10 millions d'euros,
— chiffre d'affaire pour l'activité d'infogérance de production en 2009: supérieur à 30 000 000 EUR,
— chiffre d'affaires pour l'activité intégration d'outil de gestion de services (hors licences) en 2009: supérieur à 2 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra indiquer les effectifs moyens annuels, leur répartition géographique sur le territoire national et l'importance du personnel d'encadrement, sur l'année 2009, selon les seuils minimaux suivants:
Effectif lié à l'activité d'infogérance (incluant les centres de services): supérieur à 200 personnes, dont, pour les domaines concernés suivants:
— effectif affecté aux infrastructures techniques (virtualisation, consolidation, stockage, sauvegarde, etc ...): supérieur ou égal à 50,
— effectif affecté à l'environnement open source: supérieur ou égal à 30,
— effectif affecté à l'environnement MS (incluant Windows Server, Exchange et Sharepoint): supérieur ou égal à 30,
— effectif affecté à l'environnement bases de données (Oracle, SQL Server): supérieur ou égal à 20,
— effectif affecté à l'environnement réseaux et sécurité: supérieur ou égal à 20,
— effectif affecté à l'environnement de supervision et d'exploitation (ordonnancement, capacity planning..) (*): supérieur ou égal à 10,
— effectif affecté aux outils de gestion de service (*): supérieur ou égal à 20.
(*): le candidat listera les éditeurs concernés)pour le module B (assistance de proximité (voir annexe au cadre de réponse)):
—— Nombre d'agences sur le territoire de la france métropolitaine: supérieur à 5.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (individuel ou le groupement) fournira un minimum de 3 et un maximum de 5 références récentes (hors ministère du travail).
Il s'assurera que les références transmises couvrent l'intégralité des services demandés dans le cadre de la présente consultation (pour leur définition, voir l'annexe au cadre de réponse). Ces services pourront faire figurer dans une ou plusieurs références.
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Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes: services délivrés, élements du périmètre, montant, durée des prestations, secteur d'activité, etc.
La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).
NB Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
Un modèle de fiche descriptive de référence client est fourni dans le cadre de réponse de candidature.
Le soumissionnaire est invité à fournir toute information complémentaire relative à ses références client.
Les capacités professionnelles du soumissionnaire seront également appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics. Dans le cas ôù le candidat serait dans l'impossibilité de présenter les références clients dans les domaines techniques précités, celui-ci sera jugé sur la base de ces certificats de qualifications professionnelles elles devront en particulier inclure celles inhérentes aux technologies liées au présent marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur ressources propres du ministère.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1 du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maxi de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter sous forme de candidat individuel ou en qualité de membre d'un groupement conjoint (mandataire ou non).
Il ne pourra donc pas:
— être candidat individuel et membre d'un ou de plusieurs groupements,
— être membre de plusieurs groupements à la fois.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différentes, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sélectionnés en vue de la phase de dialogue seront ceux qui obtiendront le meilleur classement après analyse de leur candidature au regard des critères pondérés suivants:
— Capacité économique et financière (25 %),
— Capacités techniques (25 %),
— Capacités professionnelles (Références produites et qualifications professionnelles - elles seront analysées selon leur pertinence en regard du contexte exposé par le ministère) (50 %).
Les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et réglementaires seront éliminées avant la phase de sélection.
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des besoins (objectifs, enjeux, contexte, cohérence générale, prise en compte des contraintes du marché) (5)
2. Description des différents chantiers et démarche de réalisation des prestations (description, livrables, outils de gestion de services, documentation, méthode et accompagnement, sécurité..) (25)
3. Organisation et dimensionnement des équipes (fiches profils associées, pilotage et gouvernance) (25)
4. Engagements contractuels sur les niveaux de services et sur son plan d'amélioration (15)
5. Prix de l'offre appréciée sur la base d'un scénario estimatif de référence fourni lors de l'invitation à dialoguer (hypothèse basse dans le cadre l'extension du helpdesk au niveau national et de l'accroissement du périmètre infogéré) (10)
6. Prix de l'offre appréciée sur la base d'un scénario estimatif de référnece fourni lors de l'invitation à dialoguer (hypothèse haute dans le cadre de l'extension du helpdesk au niveau national et de l'accroissement du périmètre infogéré) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: Olivier Burguiere
Nicolas Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-005
Informations complémentaires
la phase de candidature du présent dialogue compétitif se déroule sous forme dématérialisée. Conformément à l'article 56-II-2 du code des marchés publics. Le dossier de candidature des candidats devra être déposé uniquement sous forme électronique (voir ci-dessous à la rubrique "conditions de remise des plis").
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Modalités de retrait du dossier de candidature:
Le dossier de candidature doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-005 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
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Le dossier de candidature est entièrement téléchargeable et est composé des documents suivants:
— cadre de réponse des candidatures,
— éléments du dialogue compétitif,
— modèle question des candiats,
— planning prévisonnel du dialogue compétitif.
Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception de leur dossier de candidature, une demande écrite déposée sur la plate forme interministérielle de dématérialisation sous la rubrique "question", à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseFormulairePoserQuestion&refConsultation=1124&orgAcronyme=e8r.
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Le candidat utilisera le modèle proposé par le ministère.
Le ministère souhaite que le candidat dépose ce document sur la PMI au moins sous le format "Word".
Toute question posée par téléphone ne sera pas prise en compte.
Compléments au dossier de candidature et réponses aux questions des candidats l'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des compléments au dossier de candidature (compléments à l'initiative du ministère ou réponses aux questions des candidats. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier complété sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Les compléments ou les réponses aux questions posées par les candidats leurs seront communiquées sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Si la date limite de réception est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Remise des dossiers de candidature des candidats date limite de réception des plis:
La date limite de remise des plis est fixée au 4.3.2011-12:00 conditions de remise des plis conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeTout dossier de candidature déposé sous format papier sera considéré comme irrégulier et sera donc rejetée.
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Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la "place de marchés interministérielle" sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique "Aide".
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Les dossiers devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE et au décret n° 2001-272 du 30.3.2001. Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de signature électronique de niveau 2, qu'il peut obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Ce certificat doit être reconnu par la procédure et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
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Attention à propos du certificat: pour tout candidat désirant pour la première fois déposer un dossier dématérialisé sur la Place de marché interministérielle, le délai d'obtention d'un certificat électronique est au minimum de 2 à 3 semaines le dossier de consultation déposé devra comporter au minimum les documents demandés dans la rubrique no III 2.1 ainsi que le cadre de réponse de la candidature complété. Il fournira également tout autre document complémentaire permettant au ministère d'analyser ce dossier.
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A l'issue de l'analyse des candiatures les candidats sélectionnés seront invités à participer à la phase de dialogue sur la base d'un programme fonctionnel et d'un règlement particulier de la consultation qui leur seront transmis.prime aux candidats (article 67-x du code des marchés publics)les candidatures non retenues pour la phase de dialogue ne bénéficieront pas de prime.
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Une prime sera allouée à tous les candidats qui auront participé pendant la phase de dialogue jusqu'à son terme et qui auront remis une offre définitiveà l'issue de celle-ci.
Le montant de cette prime est évalué à de 2 500 EUR TTC par audition avec un maximum fixé à 10 000 EUR TTC.
Ces éléments seront précisés dans le règlement de consultation pour les candidats retenus,la date prévisionnelle de notification du marché d'infogérance est fixée fin d'année 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2011/S 023-037599 (2011-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris