Infogérance des systèmes d'information d'Agefa PME

Agefa PME

Le domaine d'intervention, objet du présent appel d'offres, correspond à ce qui est couramment dénommé "Infogérance de la production informatique". Il recouvre notamment les volets suivants:
— Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de matériels serveurs et d'équipements réseaux,
—— mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de logiciels systèmes et réseaux,
—— mise en production des applications informatiques et de leurs évolutions,
— Suivi de bon fonctionnement technique des matériels et réseaux,
—— opérations d'administration, de sauvegardes et de traitements périodiques,
—— mise en oeuvre d'outils et de procédures pour éviter tout vol, détérioration et détournement d'usage de logiciels, matériels et données dont agefa pme serait propriétaire ou aurait l'usage exclusif,
—— reprises sur incidents,
—— assistance aux équipes de développement,
—— documentations techniques, d'exploitation,
—— statistiques de fonctionnement,
—— suivi des demandes et des incidents,
—— prise en charge de l'évolution du si conformément aux besoins d'Agefa PME,
—— information, conseil et mise en garde d'Agefa PME,
—— maintien à niveau des matériels et logiciels d'exploitation,
—— réversibilité.
Autrement dit, ce domaine regroupe tout le volet informatique, à l'exception:
— d'une part, de la conception, du développement et de la maintenance des applications,
— d'autre part, de la maintenance des postes de travail et des réseaux locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Qui ?

• Agefa PME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 terrasse Bellini
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agefa.org 🌏
Courrier électronique: hcenat@agefa.org 📧
Téléphone: +33 155232380 📞
Fax: +33 147738087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287443
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée au point I.1 ci-avant. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.e-marchespublics.com. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, mail ou télécopieur. Modalités d'ouverture des offres: Mercredi 19 octobre à 14:30. La séance d'ouverture des plis concernant les offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le domaine d'intervention, objet du présent appel d'offres, correspond à ce qui est couramment dénommé "Infogérance de la production informatique". Il recouvre notamment les volets suivants:

— Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de matériels serveurs et d'équipements réseaux,

—— mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de logiciels systèmes et réseaux,

—— mise en production des applications informatiques et de leurs évolutions,

— Suivi de bon fonctionnement technique des matériels et réseaux,

—— opérations d'administration, de sauvegardes et de traitements périodiques,

—— mise en oeuvre d'outils et de procédures pour éviter tout vol, détérioration et détournement d'usage de logiciels, matériels et données dont agefa pme serait propriétaire ou aurait l'usage exclusif,

—— reprises sur incidents,

—— assistance aux équipes de développement,

—— documentations techniques, d'exploitation,

—— statistiques de fonctionnement,

—— suivi des demandes et des incidents,

—— prise en charge de l'évolution du si conformément aux besoins d'Agefa PME,

—— information, conseil et mise en garde d'Agefa PME,

—— maintien à niveau des matériels et logiciels d'exploitation,

—— réversibilité.

Autrement dit, ce domaine regroupe tout le volet informatique, à l'exception:

— d'une part, de la conception, du développement et de la maintenance des applications,

— d'autre part, de la maintenance des postes de travail et des réseaux locaux.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire:

1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics;

3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait k-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

4° une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser, à cet égard, le formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http:///www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-1 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur:

Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents; les pièces mentionnées à l'article d8222-5 ou d8222-7 et 8 du nouveau code du travail (r324-4 ou r324-7 de l'ancien code du travail).

A défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier…

… qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

… ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le…

… candidat, spécifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

… candidat spécifiant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l8251-11 du code du travail.

Pour répondre à l'ensemble de ces déclarations, les candidats peuvent utiliser en lieu et place de ces déclarations, les formulaires DC2 et DC7, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics ou bien utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint en annexe au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront les documents suivants:

Présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. En matière de fournitures et services, une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat est informé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du marché proviennent du budget propre d'Agefa PME.

Le prestataire sera rémunéré sur la base de prix unitaires en fonction des prestations commandées.

Modalités de paiement:

— acomptes par virements ou chèques bancaires,

— délai de paiement fixé à 30 jours maximum,

— prix unitaires,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement solidaire. Il est précisé qu'un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefa PME
Contact
Point de contact: Mme Hélène Cénat

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée au point I.1 ci-avant. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.e-marchespublics.com.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, mail ou télécopieur.

Modalités d'ouverture des offres:

Mercredi 19 octobre à 14:30.

La séance d'ouverture des plis concernant les offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 référé précontractuel (article l551-1 du CJA) la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,

2 recours pour excès de pouvoir (article r421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

3 recours de pleine juridiction (article l521-1 du CJA) par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu et, le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

4 recours indemnitaire (article r421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite de rejet, d'une amende préalable et, sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2011/S 175-287443 (2011-09-08)

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