Infogérance 2011-2013: groupement de commandes "Mise à disposition de ressources humaines pour la DSI de la CCIRE et de l'association RMS"

CCI de Reims et d'Epernay

Infogérance 2011-2013: groupement de commandes "mise à disposition de ressources humaines pour la DSI de la CCIRE et de l'association RMS".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Descriptifs des besoins à satisfaire: Contrat de service avec engagement d'atteinte des objectifs.— Engagement global de services adapté à l'organisation SI CCIT-RE et RMS,— Engagement global de services adapté à l'organisation SI de l'association RMS,— Tableaux de bord et indicateurs d'activité pour séparés pour chaque entité.Comprenant une mise à disposition d'informaticien à profil spécifique:Pour la CCIT-RE: Externalisation de tâches d'exploitation réseaux/systèmes à faible valeur ajoutée (167 j/an) et administration des bases de données Oracle, Mysql (15 j/an).Pour RMS:Support bureautique sur site dédié étudiants RMS Campus 2 (165j), Assistance projets bureautique étudiants Campus 1 et 2 (85 j) et administration des bases de données Oracle, Mysql (15 j/an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506212 📞
Fax: +33 326506287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046333
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter du 17.6.2011, renouvelable par reconduction expresse une fois pour la même durée sans excéder 2 ans au total. Date prévisionnelle de notification: 16.5.2011. En application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI Territoriale de Reims et Épernay a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du Groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de leur bonne exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Infogérance 2011-2013: groupement de commandes "mise à disposition de ressources humaines pour la DSI de la CCIRE et de l'association RMS".
Quantité ou étendue:
Descriptifs des besoins à satisfaire: Contrat de service avec engagement d'atteinte des objectifs.
— Engagement global de services adapté à l'organisation SI…
… CCIT-RE et RMS,
… de l'association RMS,
— Tableaux de bord et indicateurs d'activité pour séparés pour chaque entité.
Comprenant une mise à disposition d'informaticien à profil spécifique:
Pour la CCIT-RE: Externalisation de tâches d'exploitation réseaux/systèmes à faible valeur ajoutée (167 j/an) et administration des bases de données Oracle, Mysql (15 j/an).
Pour RMS:Support bureautique sur site dédié étudiants RMS Campus 2 (165j), Assistance projets bureautique étudiants Campus 1 et 2 (85 j) et administration des bases de données Oracle, Mysql (15 j/an).
Description des options:
Option 1: Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option suivante sous peine d'irrecevabilité de l'offre: Management de transition, elle sera retenue ou non au moment de l'attribution - management de transition et Pilotage des équipes systèmes d'information de l'association RMS (169 j) (4/5).
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Numéro de référence: APOFF110203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCIT de Reims et Épernay et association RMS, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou Dc2,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212- 2 du code du travail (ou Dc2),
Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
— Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la CCIRE et de RMS. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Épernay
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Président
M. Pageau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCIT de Reims et Épernay
Point de contact: Mme Fournier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCIT Reims et Épernay
Point de contact: Mme Martynuick
Téléphone: +33 326506215 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APOFF110203
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter du 17.6.2011, renouvelable par reconduction expresse une fois pour la même durée sans excéder 2 ans au total.
Date prévisionnelle de notification: 16.5.2011.
En application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI Territoriale de Reims et Épernay a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du Groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de leur bonne exécution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet deleur candidature ou offre:
Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
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Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers(art l2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 028-046333 (2011-02-08)
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