Inertage des gaz sur la station d'épuration d'evreux avant désafectation

Grand Évreux agglomération

Inertage des gaz sur la station d'épuration d'Evreux avant désafectation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2011-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: neutralisation de gaz.Neutralisation, avant désafectation, du gaz présent dans les ouvrages de la station d'épuration d'evreux et en particulier: les digesteurs, les stockages de biogaz, les canalisations du site ayant transporté du biogaz ou du gaz naturel, les citernes et fosses à graisses enterrées.Délai d'exécution: 3 mois.Tranche cond. 1: traçage des ouvrages.Traçage des différents ouvrages pouvant contenir du sable pour détermination du volume global de sables présents sur le site de la station d'épuration d'Evreux.Délai d'exécution: 2 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214724
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum: 3, maximum: 5. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis déposés sur le profil d'acheteur à http://www.marches-securises.fr permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .pdf / .xls / .dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Inertage des gaz sur la station d'épuration d'Evreux avant désafectation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: neutralisation de gaz.
Neutralisation, avant désafectation, du gaz présent dans les ouvrages de la station d'épuration d'evreux et en particulier: les digesteurs, les stockages de biogaz, les canalisations du site ayant transporté du biogaz ou du gaz naturel, les citernes et fosses à graisses enterrées.
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Délai d'exécution: 3 mois.
Tranche cond. 1: traçage des ouvrages.
Traçage des différents ouvrages pouvant contenir du sable pour détermination du volume global de sables présents sur le site de la station d'épuration d'Evreux.
Délai d'exécution: 2 mois.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 113600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: emprunt et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux agglomération
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Evreux agglomération
Adresse postale: service commande publique ne pas ouvrir, 9 rue Voltaire, BP 423
Commune postale: Evreux Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214724 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 210,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333697
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214724
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 131 A, annonce no 117 du 7.7.2011. Parution n°: 131 B, annonce no 160 du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Source: OJS 2011/S 205-333697 (2011-10-21)
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