Impression, façonnage et livraison à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la RMN-GP

Réunion des musées nationaux

Le présent marché porte sur l'impression, le façonnage et la livraison à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la RMN-GP, ci-après dénommées "Les Produits". Les Produits sont destinés à être commercialisés dans les réseaux de vente de la RMN-GP. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• Réunion des musées nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Classeurs et accessoires pour classeurs › Chemises de classement
• Fibres artificielles › Polypropylène

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Polypropylène
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur un montant minimum des commandes, le montant minimum prévisionnel annuel du marché est d'environ 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Polypropylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmn.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324300
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret N. 2005-1742 du 30.12.2005. L'Offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 25.11.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du Grand Palais direction des achats Liliane Colineau, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE. Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et deux exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres ouvert sous-chemises Polypropylène - ne pas ouvrir". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions expresses, par courrier, de la RMN-GP, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Cette décision est prise 3 mois au moins avant l'expiration de chaque période d'une année. En cas de nécessité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/DCM/MKG/02///
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garonor Est, bâtiment 22 porte 22 Angle, rue A. Sigonneau et Robert Brémond, 93615 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 ou lettre de candidature,

— Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

— Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,

— Attestation d'assurance RC professionnelle,

— Extrait Kbis,

— Candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.

Situation économique et financière:

— Formulaire DC2 ou forme libre,

— Présentation des 3 derniers bilans.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Qualité (45)
3. Délais (10)
4. Environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lewis Gareth, directeur des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: direction des achats
Mme Colineau Liliane, acheteur
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/DCM/MKG/02///
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2011/S 199-324300 (2011-10-13)

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