Impression et distribution du magazine de la Creuse

Conseil général de la Creuse

Impression et distribution du magazine de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, 63 000 exemplaires du magazine sont édités par numéro.Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification; elle correspond à la durée d'exécution des prestations, pour les années 2012 à 2015, qui court à compter du numéro 53 (millésimé avril-mai 2012) jusqu'au numéro 67 (millésimé janvier-février-mars 2015).Les dates de parution pourront être éventuellement décalées dans le temps, sans toutefois changer le nombre de numéros fixés dans les pièces constitutives des marchés.Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec mini et maxi exprimés en quantité. Pour chaque lot, le montant total des commandes est défini, pour la durée du marché, comme suit:Lot 1: minimum: 150 000 EUR (HT). - maximum: 280 000 EUR (HT).Lot 2: minimum: 90 000 EUR (HT). - maximum: 280 000 EUR (HT).Le montant prévisionnel maximum des commandes sur la durée totale des marchés (tous lots confondus) est estimé à 560 000 EUR (HT).Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Le délai d'exécution des prestations est de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception des documents envoyés par le pouvoir adjudicateur.Le délai plafond d'exécution du lot no 2 est de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception des exemplaires du magazine seul ou des lots (magazine + supplément) remis par le titulaire du lot no 1 "impression".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: hôtel du Département, DAG bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq, BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399810
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations: pour le lot no 1, le lieu d'exécution est chez le prestataire. Pour le lot no 2, le Magazine sera distribué, par le titulaire du marché, dans toutes les boîtes aux lettres du département de la Creuse et les exemplaires non nécessaires à la distribution dans les boîtes aux lettres seront livrées au Conseil général de la Creuse. Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent également déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières: — une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. L'accord cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend pour chaque lot par marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Tél: +33 544302367. Courriel: bureau-marches@cg23.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et distribution du magazine de la Creuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression.
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, 63 000 exemplaires du magazine sont édités par numéro.
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification; elle correspond à la durée d'exécution des prestations, pour les années 2012 à 2015, qui court à compter du numéro 53 (millésimé avril-mai 2012) jusqu'au numéro 67 (millésimé janvier-février-mars 2015).
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Les dates de parution pourront être éventuellement décalées dans le temps, sans toutefois changer le nombre de numéros fixés dans les pièces constitutives des marchés.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec mini et maxi exprimés en quantité. Pour chaque lot, le montant total des commandes est défini, pour la durée du marché, comme suit:
Lot 1: minimum: 150 000 EUR (HT). - maximum: 280 000 EUR (HT).
Lot 2: minimum: 90 000 EUR (HT). - maximum: 280 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel maximum des commandes sur la durée totale des marchés (tous lots confondus) est estimé à 560 000 EUR (HT).
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution des prestations est de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception des documents envoyés par le pouvoir adjudicateur.
Le délai plafond d'exécution du lot no 2 est de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception des exemplaires du magazine seul ou des lots (magazine + supplément) remis par le titulaire du lot no 1 "impression".
Numéro de référence: 11CAB001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation et énumérés dans le présent avis. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.
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Situation juridique:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Unité monétaire: l'euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité (10 points) en % (50)
2. Lot 1: valeur technique (10 points) en % (30)
3. Lot 1: prix des prestations (10 points) en % (20)
4. Lot 2: valeur technique (10 points) en % (50)
5. Lot 2: délai d'exécution (10 points) en % (30)
6. Lot 2: prix des prestations (10 points) en % (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CAB001
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations: pour le lot no 1, le lieu d'exécution est chez le prestataire. Pour le lot no 2, le Magazine sera distribué, par le titulaire du marché, dans toutes les boîtes aux lettres du département de la Creuse et les exemplaires non nécessaires à la distribution dans les boîtes aux lettres seront livrées au Conseil général de la Creuse.
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Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent également déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières:
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— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:
— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
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Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
L'accord cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend pour chaque lot par marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Tél: +33 544302367. Courriel: bureau-marches@cg23.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2011/S 246-399810 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département. DAG bureau des marchés publics. 4 place Louis Lacrocq. BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149822
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399810
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations: Pour le lot no1, le lieu d'exécution est chez le prestataire. Pour le lot no2, le Magazine sera distribué, par le titulaire du marché, dans toutes les boîtes aux lettres du Département de la Creuse et les exemplaires non nécessaires à la distribution dans les boîtes aux lettres seront livrés au Conseil général de la Creuse. L'accord-cadre cité au II. 1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur pour chaque lot et s'entend par marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Pour chaque lot, le montant total des commandes est défini, pour la durée du marché, comme suit: lot 1: minimum: 150 000 EUR (HT) - maximum: 280 000 EUR (HT). Lot 2: minimum: 90 000 EUR (HT) - maximum: 280 000 EUR (HT). Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification; elle correspond à la durée d'exécution des prestations, pour les années 2012 à 2015, qui court à compter du numéro 53 (millésimé avril-mai 2012) jusqu'au numéro 67 (millésimé janvier-février-mars 2015). Les dates de parution pourront être éventuellement décalées dans le temps, sans toutefois changer le nombre de numéros fixés dans les pièces constitutives des marchés. Le marché relatif au lot no2 a été attribué au groupement momentané d'entreprises solidaire composé de LA POSTE SA (mandataire) et de son co-traitant Mediapost. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse. BP 250, 23011 Guéret, FRANCE. Tel: +33 540302367. E-mail: bureau-marches@cg23.fr. Annonce no180, BOAMP 249 B du 24 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: SA Fabregue Imprimeur
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Saint-Yrieix-La-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 44 boulevard Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2012/S 091-149822 (2012-05-09)