Ii/2/2011/Ma/71

Cnamts

Achat d'enveloppes dites "Retour" pour le programme Vitale 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPV France SAS

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
“Quantité minimale: 6 000 000 d'enveloppes.Quantité maximale: 18 000 000 d'enveloppes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281338
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un...”

Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et du droit communautaire, mais d'un marché public au sens du droit français et en application de l'article 77 du CMP.

Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.

L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Les entreprises peuvent transmettre leur dossier complet, lisible et en français, soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu), soit par l'envoi sur support papier de leur dossier à l'adresse de la Cnamts (précisée art 6.4 du RC).

Les conditions de remise des offres sont détaillées dans l'article 6 du RC.

En cas de dépôt électronique les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.

Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 9).

La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Source: OJS 2011/S 171-281338 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006653
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281338
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“Marché (non alloti) no II/2/2011/MA/71. Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP, avec un minimum et un maximum en quantités....”
Source: OJS 2012/S 005-006653 (2012-01-09)

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