Ii/2/2011/Ma/71

Cnamts

Achat d'enveloppes dites "Retour" pour le programme Vitale 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Quantité minimale: 6 000 000 d'enveloppes.Quantité maximale: 18 000 000 d'enveloppes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281338
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et du droit communautaire, mais d'un marché public au sens du droit français et en application de l'article 77 du CMP. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les entreprises peuvent transmettre leur dossier complet, lisible et en français, soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu), soit par l'envoi sur support papier de leur dossier à l'adresse de la Cnamts (précisée art 6.4 du RC). Les conditions de remise des offres sont détaillées dans l'article 6 du RC. En cas de dépôt électronique les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 9). La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'enveloppes dites "Retour" pour le programme Vitale 2.
Quantité ou étendue:
Quantité minimale: 6 000 000 d'enveloppes.
Quantité maximale: 18 000 000 d'enveloppes.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: II/2/2011/MA/71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (formulaire disponible sur le site du ministère de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics ou http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent,
— un DC2 (formulaire disponible sur le site du ministère de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics ou http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent.
Dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
— l'annexe 1 du présent règlement de la consultation (grille et dossier de candidature), dûment datée et signée, accompagnée de tous les documents qui y sont mentionnés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera appréciée au regard:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard.
— d'une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le bep.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Respect de l'environnement (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Contact
Point de contact: Mme Robert Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Point de contact: DDSI Datie
Mme Arnaud Catherine
Téléphone: +33 172601059 📞
Courrier électronique: catherine.arnaud@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LDlkYOQh_S 🌏
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Point de contact: Sccim
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/2/2011/MA/71
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et du droit communautaire, mais d'un marché public au sens du droit français et en application de l'article 77 du CMP.
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Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
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L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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Les entreprises peuvent transmettre leur dossier complet, lisible et en français, soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu), soit par l'envoi sur support papier de leur dossier à l'adresse de la Cnamts (précisée art 6.4 du RC).
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Les conditions de remise des offres sont détaillées dans l'article 6 du RC.
En cas de dépôt électronique les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 9).
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts SG/DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2011/S 171-281338 (2011-09-02)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006653
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281338
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché (non alloti) no II/2/2011/MA/71. Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP, avec un minimum et un maximum en quantités. Les commandes se feront dans les limites suivantes: quantité minimale: 6 000 000 d'enveloppes, quantité maximale: 18 000 000 d'enveloppes. Annonce n° 279, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: GPV France SAS
Adresse postale: ZI La Lombardière, BP 105
Commune postale: Davezieux Cedex
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts Sg/Dbcsa
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2012/S 005-006653 (2012-01-09)
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