Identification et traitement des risques d'obsolescence des composants dans les programmes d'armement ou les matériels en service

DGA/SCA

Ce marché a pour but l'identification et le traitement des risques d'obsolescence de composants dans les programmes d'armement et dans les matériels en service.
Les objectifs des prestations à mener sont de répondre aux besoins de la DGA et des services de soutien des matériels en matière d'identification et de traitement des risques d'obsolescence de composants (donner un avis sur des problèmes d'obsolescence de composants, identifier et proposer des solutions correctives pour lever ou réduire les risques liés à l'obsolescence des composants, prévoir les obsolescences des composants, évaluer la pérennité des composants, assurer une gestion de configuration appropriée afin de tracer l'évolution des listes des composants), d'approvisionnabilité de composants et de recherche de solutions techniques de remplacement appropriées suite à obsolescence avérée.
En application de l'article 72 du CMP, le marché est fractionné en une tranche ferme d'un an et trois tranches conditionnelles annuelles. Le nombre de références de composants à analyser chaque année est estimé à environ 18 000 au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électroniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - Mindef/DGA/DT/SCAT
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Téléphone: +33 146197869 📞
Fax: +33 146197955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012068
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin officiel d'annonce des marchés publics de la république française (www.journal-officiel.gouv.fr). Modalités de téléchargement: le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier, devront en faire expressément la demande. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (article 57 - v du code des marchés publics). Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. Transmission des plis: la transmission des plis relatifs à la candidature et à l'offre pourra être effectuée soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, soit par voie papier ou support physique électronique à l'adresse et dans les conditions définies au paragraphe 13 du règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale ou par porteur (indépendamment de la mise en place de la copie de sauvegarde). Les modalités de transmission des plis par voie électronique ou par voie papier sont précisées au paragraphe 13 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour but l'identification et le traitement des risques d'obsolescence de composants dans les programmes d'armement et dans les matériels en service.
Les objectifs des prestations à mener sont de répondre aux besoins de la DGA et des services de soutien des matériels en matière d'identification et de traitement des risques d'obsolescence de composants (donner un avis sur des problèmes d'obsolescence de composants, identifier et proposer des solutions correctives pour lever ou réduire les risques liés à l'obsolescence des composants, prévoir les obsolescences des composants, évaluer la pérennité des composants, assurer une gestion de configuration appropriée afin de tracer l'évolution des listes des composants), d'approvisionnabilité de composants et de recherche de solutions techniques de remplacement appropriées suite à obsolescence avérée.
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En application de l'article 72 du CMP, le marché est fractionné en une tranche ferme d'un an et trois tranches conditionnelles annuelles. Le nombre de références de composants à analyser chaque année est estimé à environ 18 000 au maximum.
Description des options:
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2010 19 000 628 730 000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat en indiquant s'il se présente seul ou en groupement (avec précision de la forme du groupement),
— nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société; une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces renseignements. La non fourniture sera un motif de rejet de la candidature.
L'usage des formulaires existants (notamment DC1, DC2), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse http://www.colloc.bercy.gouv.fr/(rubrique marchés publics), est vivement recommandé, dans la mesure où il facilite la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés. Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société. Les justifications seront fournies en langue française.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
NB: si disponible car cette disposition ne fait pas obstacle à la participation d'une société créée depuis moins de trois ans.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen annuel global du candidat calculé sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer des compétences techniques dans les domaines suivants:
— Dans le domaine informatique: des compétences en matière d'utilisation de serveurs informatiques, paramétrage et gestion de bases de données,
— Dans le domaine des composants électroniques, électromécaniques et électriques: des compétences en matière de fabrication de sous-ensembles à partir de ces composants et l'approvisionnement de ces composants.
Par ailleurs, le candidat ne peut pas être concepteur de sous-ensembles électroniques ou électromécaniques. Le candidat devra le démontrer par tous moyens et l'attester dans son dossier de candidature.
L'absence d'éléments justificatifs à l'appui de l'une de ces exigences techniques constituera à elle seule une condition suffisante d'élimination du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (pea melusine 10.05.01).
Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement. L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement.
11 rue du Rempart.
Le Vendôme Iii.
93196 Noisy-le-Grand, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bagneux (92)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: chrystel.beauchef@dga.defense.gouv.fr
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Isabelle Poussin ou Evelyne Mangenot

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010 19 000 628 730 000
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 086-129241
Informations complémentaires
Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin officiel d'annonce des marchés publics de la république française (www.journal-officiel.gouv.fr).
Modalités de téléchargement: le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier, devront en faire expressément la demande.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (article 57 - v du code des marchés publics).
Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.
Transmission des plis: la transmission des plis relatifs à la candidature et à l'offre pourra être effectuée soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, soit par voie papier ou support physique électronique à l'adresse et dans les conditions définies au paragraphe 13 du règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale ou par porteur (indépendamment de la mise en place de la copie de sauvegarde).
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique ou par voie papier sont précisées au paragraphe 13 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (cf coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 008-012068 (2011-01-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de la Défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - Mindef/DGA/DT/SCAT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280947
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012068
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Annonce n° 221, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Management (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Adresse postale: bâtiment ADER, 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 171-280947 (2011-09-02)
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Produits/services:
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