I/1/2011/Ma/27

Cnamts

Fourniture de licences et d'outils d'authentification forte nécessaires au système d'accès distant, dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général (Ramage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telindus France

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:

L'infrastructure d'authentification forte actuellement en place est composée pour 5 000 utilisateurs.Ce marché a donc pour objectif l'acquisition d'une extension pour 8 000 utilisateurs de la solution d'authentification forte, entièrement compatible avec l'infrastructure de gestion des accès distants actuellement utilisée par la Cnamts.120 000180 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344600
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et du droit communautaire, mais d'un marché public au sens du droit français et en application de l'article 77 du CMP. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 6). La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et du droit communautaire, mais d'un marché public au sens du droit français et en application de l'article 77 du CMP.

Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.

L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).

Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.

Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 6).

La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'infrastructure d'authentification forte actuellement en place est composée pour 5 000 utilisateurs.

Ce marché a donc pour objectif l'acquisition d'une extension pour 8 000 utilisateurs de la solution d'authentification forte, entièrement compatible avec l'infrastructure de gestion des accès distants actuellement utilisée par la Cnamts.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: I/1/2011/MA/27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle (notamment la pertinence des références présentées, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat).

Capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le bep.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants.

Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - prix (40)
2. Critère 2 - qualité technique des produits (45)
3. Sous-critère 1 - caractéristiques générales du système d'authentification (15)
4. Sous-critère 2 - caractéristiques des logiciels serveurs d'authentification (11)
5. Sous-critère 3 - caractéristiques du logiciel d'administration de l'authentification (11)
6. Sous-critère 4 - caractéristiques des calculettes d'authentification forte (8)
7. Critère 3 - qualité globale de la réponse (15)
8. Sous-critère 1 - qualité de la réponse (5)
9. Sous-critère 2 - qualité des moyens de mise en oeuvre des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Robert Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: service marché
Courrier électronique: liste-marches.cngr@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://CNAMTS.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YYKeKep4xT 🌏
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Point de contact: secrétariat de la CCIM copies de sauvegarde
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-23 📅
2010-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/1/2011/MA/27
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 185-282375
2010/S 252-386923
Informations complémentaires

Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.

L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).

Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.

Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 6).

La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts SG/DBCSA
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2011/S 211-344600 (2011-11-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217065
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344600
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit du marché noI/1/2011/MA/27. Annonce no177, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-Critère 1 - caractéristiques générales du système d'authentification (15)
4. Sous-Critère 2 - caractéristiques des logiciels serveurs d'authentification (11)
5. Sous-Critère 3 - caractéristiques du logiciel d'administration de l'authentification (11)
6. Sous-Critère 4 - caractéristiques des calculettes d'authentification forte (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Telindus France
Adresse postale: 10 av de Norvège BP742
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91962
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts Sg/Dbcsa
Source: OJS 2012/S 131-217065 (2012-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (10)