Hygiène et propreté des ensembles d'habitation d'une partie du patrimoine d'Halpades SA d'HLM
Halpades S.A. d'HLM
HHygiène et propreté des ensembles d'habitation d'une partie du patrimoine d'Halpades SA d’HLM.
Marché de prestations de services alloti; il comprend une tranche ferme (patrimoine Halpades) et une tranche conditionnelle (copropriété Halpades + Syndic).
(voir détail des lots => point II.1.2 ci-avant).
Specificité: le contrat comprend une clause d’insertion professionnelle pour les lots de plus de 300 logements uniquement de la tranche ferme: les Titulaires de ces lots s’engageant à faire réaliser un nombre d’heures travaillées équivalant à 5 % du montant du lot attribué à des publics prioritaires tels que définis dans les documents de la consultation.
Début et durée du contrat: 1 (un) an, renouvelable 1 seule fois, départ du contrat le 1.10.2011.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-06 | Avis de marché |
| 2011-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: dveyrat@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882618 📞
Fax: +33 450882600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216160
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elargissement tranche ferme - lot n° 2 - agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 2 - agence Annemasse - AG2-12 programmes: 628 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 4- agence Cluses - AG3
Brève description: Lot n° 4- agence Cluses - AG3 - 5 programmes: 592 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 5- agence Cluses - AG3
Brève description: Lot n° 5- agence Cluses - AG3 - 7 programmes: 524 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 6- agence Bonneville - AG4
Brève description: Lot n° 6- agence Bonneville - AG4 - 11 programmes: 508 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 7- agence Bonneville - AG4
Brève description: Lot n° 7- agence Bonneville - AG4 - 10 programmes: 503 logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 8- agence Rumilly - AG5
Brève description: Lot n° 8- agence Rumilly - AG5 - 2 programmes: 61 logements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Elargissement - tranche conditionnelle - lot n° 10- agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 10- agence Annemasse - 1 programme: 14 logements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Elargissement - tranche conditionnelle - lot n° 12- agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 12- agence Annemasse - AG2 - 1 programme: 8 logements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Elargissement - tranche conditionnelle - lot n° 13- agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 13- agence Annemasse - AG2 - 1 programme: 12 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix annuel forfaitaire pour le lot considéré en EUR HT/an (55)
2. temps agents d'entretien du lot considéré (15)
3. temps encadrement du lot considéré (15)
4. memoire technique (10)
5. l'experience vécue par Halpades (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades S.A. d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Didier Veyrat
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 090-147066
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 130-216160 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: dveyrat@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882618 📞
Fax: +33 450882600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216160
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
HHygiène et propreté des ensembles d'habitation d'une partie du patrimoine d'Halpades SA d’HLM.
Marché de prestations de services alloti; il comprend une tranche ferme (patrimoine Halpades) et une tranche conditionnelle (copropriété Halpades + Syndic).
(voir détail des lots => point II.1.2 ci-avant).
Specificité: le contrat comprend une clause d’insertion professionnelle pour les lots de plus de 300 logements uniquement de la tranche ferme: les Titulaires de ces lots s’engageant à faire réaliser un nombre d’heures travaillées équivalant à 5 % du montant du lot attribué à des publics prioritaires tels que définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Début et durée du contrat: 1 (un) an, renouvelable 1 seule fois, départ du contrat le 1.10.2011.
Intitulé du lot: Elargissement tranche ferme - lot n° 2 - agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 2 - agence Annemasse - AG2-12 programmes: 628 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 4- agence Cluses - AG3
Brève description: Lot n° 4- agence Cluses - AG3 - 5 programmes: 592 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 5- agence Cluses - AG3
Brève description: Lot n° 5- agence Cluses - AG3 - 7 programmes: 524 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 6- agence Bonneville - AG4
Brève description: Lot n° 6- agence Bonneville - AG4 - 11 programmes: 508 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 7- agence Bonneville - AG4
Brève description: Lot n° 7- agence Bonneville - AG4 - 10 programmes: 503 logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Elargissement - tranche ferme - lot n° 8- agence Rumilly - AG5
Brève description: Lot n° 8- agence Rumilly - AG5 - 2 programmes: 61 logements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Elargissement - tranche conditionnelle - lot n° 10- agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 10- agence Annemasse - 1 programme: 14 logements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Elargissement - tranche conditionnelle - lot n° 12- agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 12- agence Annemasse - AG2 - 1 programme: 8 logements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Elargissement - tranche conditionnelle - lot n° 13- agence Annemasse - AG2
Brève description: Lot n° 13- agence Annemasse - AG2 - 1 programme: 12 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Une tranche ferme: 6 lots répartis sur 4 agences (2 816 logements):
Agence Halpades Annemasse: "AG 2":
— Lot n° 2 (agence d’Annemasse –AG2) - 12 programmes: 628 logements.
Agence Halpades Cluses: "AG3":
— Lot n° 4 (agence SE Cluses – AG3) - 5 programmes: 592 logements,
— Lot n° 5 (agence SE Cluses – AG3) - 7 programmes: 524 logements.
Sous-total 1: 12 programmes 1 116 logements.
Agence Halpades Bonneville: "AG 4":
— Lot n° 6 (agence de Bonneville –AG4) - 11 programmes: 508 logements,
— Lot n° 7 (agence de Bonneville –AG4) - 10 programmes: 503 logements.
Sous-total 1: 21 programmes 1 011 logements.
Agence Halpades Rumilly: "AG5":
— Lot n° 8 (agence de Rumilly – AG5) -.2 programmes: 61 logements.
Sous-total 1: 2 programmes 61 logements.
— Une tranche conditionnelle => lots n° 10, n° 12 et n° 13:
3 lots: 3 copropriétés (1 copropriété par lot) réparties sur l'agence AG2 - (34 logements au total).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait K bis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois + autres documents cf. RPAO.
Situation économique et financière:
Attestation de situation de santé financière, accompagnée du bilan et derniers comptes clos et approuvés + autres documents cf. RPAO.
Capacité technique et professionnelle:
Justification des qualifications professionnelles + copie des habilitations électriques, du personnel intervenant. cf article 2-3-A1 du RPAO.
Mémoire technique à fournir par le candidat. cf article 2-3-B6 du RPAO.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix annuel forfaitaire pour le lot considéré en EUR HT/an (55)
2. temps agents d'entretien du lot considéré (15)
3. temps encadrement du lot considéré (15)
4. memoire technique (10)
5. l'experience vécue par Halpades (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades S.A. d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Didier Veyrat
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 090-147066
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé pré contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du code de précédure civile. Il est possible d'introduire un référé post contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 130-216160 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 350,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry - BP 2271
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331591
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216160
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix annuel forfaitaire pour le lot considéré en euros HT / an (55)
4. mémoire technique (10)
5. l'expérience vécue par Halpades SA d'HLM (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Adn
Adresse postale: 133 route des Vernes, BP 60002
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74371
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Alp'net
Adresse postale: 164 rue de la Résistance
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
4️⃣
Nom: Edn
Adresse postale: 27 chemin de la Forge
Commune postale: Cons-Sainte-Colombe
Code postal: 74210
5️⃣
6️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux: non attribué (comprend 2 résidences)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Veyrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 204-331591 (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 350,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry - BP 2271
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331591
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216160
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La décision d'attribution des lots 9 à 12 de la tranche conditionnelle incombera à l'assemblée générale de chacune des copropriétés.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résultat de la procédure élargie (avis de publicité JOUE 2011/S 130-216160 du 9.7.2011) une tranche ferme: 6 lots répartis sur 4 agences (2 816 logements):
— Agence Halpades Annemasse: "AG2",
—— Lot n°2 (agence d’Annemasse – AG2), 12 programmes: 628 logements.
Sous Total 1 : 12 programmes: 628 logements,
— Agence Halpades Cluses: "AG3",
—— Lot n°4 (agence de Cluses – AG3) - 5 programmes: 592 logements,
—— Lot n°5 (agence de Cluses – AG3) - 7 programmes: 524 logements.
Sous-total 2 : 12 programmes 1 116 logements,
— Agence Halpades BonnevillE: "AG 4",
—— Lot n°6 (agence de Bonneville –AG4) - 11 programmes: 508 logements,
—— Lot n°7 (agence de Bonneville – AG4), 10 programmes: 503 logements.
Sous-total 3 : 21 programmes 1 011.
logements,
— Agence Halpades Rumilly: "AG 5",
—— Lot n°8 (agence de Rumilly – AG5) - 2 programmes: 61 logements.
Sous-total 4 : 2 programmes 61 logements.
Une Tranche Conditionnelle: lots 9 à 13 : 5 lots = 5 copropriétés (1 copro par lot) réparties sur l'agence AG2 (108 logements au total).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix annuel forfaitaire pour le lot considéré en euros HT / an (55)
4. mémoire technique (10)
5. l'expérience vécue par Halpades SA d'HLM (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Adn
Adresse postale: 133 route des Vernes, BP 60002
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74371
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Alp'net
Adresse postale: 164 rue de la Résistance
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
4️⃣
Nom: Edn
Adresse postale: 27 chemin de la Forge
Commune postale: Cons-Sainte-Colombe
Code postal: 74210
5️⃣
6️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux: non attribué (comprend 2 résidences)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Veyrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Il est possible d'introduire un référé post-contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
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