Hébergement physique, en "dual site", d'un ou plusieurs systèmes d'information nationaux des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Hébergement physique, en "dual site", d'un ou plusieurs systèmes d'information nationaux des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie IBM France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel minimum pour les 3 premières années du présent marché est de 900 000 EUR (HT).Le montant prévisionnel maximum pour les 3 premières années du présent marché est de 3 600 000 EUR (HT).Pour chacune des années suivantes, les montants annuels sont décrits ci-après.Le montant annuel prévisionnel minimum du présent marché est de 300 000 EUR (HT).Le montant annuel prévisionnel maximum du présent marché est de 1 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général Service des technologies et des systèmes d'information Sous-Direction des infrastructures techniques et de l'exploitation et SAAM - mission des achats 110, rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088699
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

A) Forme et procédure: le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. B) Unité monétaire du marché: l'euro; C) Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.7.2011; D) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm" (chemin de navigation: accueil/marchés publics: formulaires). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation): Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: capacité financière dans le domaine objet de la consultation; Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients; Critère 3: processus qualité; Critère 4: capacités techniques et humaines. 1. Capacité financière dans le domaine objet de la consultation. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 12 000 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 10 000 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 12 000 000 EUR HT: 5/10. Si x est inférieur à 10 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10. 2. Ses principales références détaillées, chiffrées et datées de 3 ans maximum pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10. 3. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. 4. Capacités techniques et humaines. Le candidat dispose de plus de 45 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation réseau: 10/10. Le candidat dispose de 25 à 45 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation de réseau: 5/10. Le candidat dispose de moins de 25 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation de réseau ou non précisé: 0/10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires

A) Forme et procédure: le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

B) Unité monétaire du marché: l'euro;

C) Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.7.2011;

D) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm" (chemin de navigation: accueil/marchés publics: formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation):

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

Critère 1: capacité financière dans le domaine objet de la consultation;

Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

Critère 3: processus qualité;

Critère 4: capacités techniques et humaines.

1. Capacité financière dans le domaine objet de la consultation.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

Si x est supérieur à 12 000 000 EUR HT: 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 10 000 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 12 000 000 EUR HT: 5/10.

Si x est inférieur à 10 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

2. Ses principales références détaillées, chiffrées et datées de 3 ans maximum pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.

Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.

3. Processus qualité.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

Le candidat a un processus certifié: 10/10.

Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.

Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

4. Capacités techniques et humaines.

Le candidat dispose de plus de 45 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation réseau: 10/10.

Le candidat dispose de 25 à 45 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation de réseau: 5/10.

Le candidat dispose de moins de 25 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation de réseau ou non précisé: 0/10.

La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40.

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hébergement physique, en "dual site", d'un ou plusieurs systèmes d'information nationaux des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel minimum pour les 3 premières années du présent marché est de 900 000 EUR (HT).

Le montant prévisionnel maximum pour les 3 premières années du présent marché est de 3 600 000 EUR (HT).

Pour chacune des années suivantes, les montants annuels sont décrits ci-après.

Le montant annuel prévisionnel minimum du présent marché est de 300 000 EUR (HT).

Le montant annuel prévisionnel maximum du présent marché est de 1 200 000 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois, reconductible par période de 12 mois, par décision expresse du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Minima le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif du candidat spécialisé dans le domaine, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement,

— les réalisations détaillées, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,

— les moyens techniques disponibles dont les outils de supervision réseau utilisés,

— le processus qualité du candidat.

La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: budget de l'État, notamment les programmes no 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale" - 150 " Formations supérieures et recherche universitaire " - 172 "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires",

— paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics,

— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (dont: a) démarche, méthodologie et organisation du projet lors des différentes phases, assurance qualité: 10 %; b) Spécifications détaillées des infrastructures d'hébergement (notamment: alimentation électrique, climatisation, adductions télécom, sécurité incendie, sécurité d'accès): 30 %; c) profils des intervenants pressentis: 10 %); d) capacité et évolutivité des datacenters 20 %) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
ordre juridique: Mme Délice Jean-Louis (missions des achats - bureau achats 1) - tél. +33 155552501 - fax: +33 155552579 - courriel: delice.jean-louis@education.gouv.fr, ordre technique: M. Erwan Fars (bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information - STSI A1). Tél. +33 155553896 fax: +33 155550887. Courriel: erwan.fars@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", à la rubrique "référence" indiquer la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.008. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 0820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et EXCEL
conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", rubrique "rechercher une consultation", puis "réponse à la consultation". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées dans le règlement de la consultation. Voir également au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.008
Informations complémentaires

B) Unité monétaire du marché: l'euro;

C) Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.7.2011;

D) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm" (chemin de navigation: accueil/marchés publics: formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation):

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

Critère 1: capacité financière dans le domaine objet de la consultation;

Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

Critère 3: processus qualité;

Critère 4: capacités techniques et humaines.

1. Capacité financière dans le domaine objet de la consultation.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

Si x est supérieur à 12 000 000 EUR HT: 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 10 000 000 EUR HT et si x est à inférieur ou égal à 12 000 000 EUR HT: 5/10.

Si x est inférieur à 10 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

2. Ses principales références détaillées, chiffrées et datées de 3 ans maximum pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.

Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.

Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.

3. Processus qualité.

Le candidat a un processus certifié: 10/10.

Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.

Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

4. Capacités techniques et humaines.

Le candidat dispose de plus de 45 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation réseau: 10/10.

Le candidat dispose de 25 à 45 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation de réseau: 5/10.

Le candidat dispose de moins de 25 ressources techniques spécialisées en hébergement et exploitation de réseau ou non précisé: 0/10.

La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40.

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 054-088699 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 496 566,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général service des technologies et des systèmes d'information sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation et SAAM - mission des achats 110 rue de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306789
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088699
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce n° 322, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (dont: a) démarche, méthodologie et organisation du projet lors des différentes phases, assurance qualité: 10 %; b) spécifications détaillées des infrastructures d'hébergement (notamment: alimentation électrique, climatisation, adductions télécom, sécurité incendie, sécurité d'accès): 30 %; c) profils des intervenants pressentis: 10 %); d) capacité et évolutivité des datacenters 20 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-25 📅
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 188-306789 (2011-09-28)

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