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Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour 4 ans à compter de sa notification sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle. A titre indicatif, l'estimation globale de la dépense sur 4 ans est estimée entre 350 000 EUR et 600 000 EUR. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-12
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Avis de marché
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