Hébergement et infogérance du système d'information et prestations associées

Agence nationale ANRU

Les prestations attendues, décrites dans le CCTP du marché, comprennent:
Au début du marché:
— le cas échéant (nouveau titulaire), une période de transition (forfait F1),
— la rédaction du PAQ du marché dans sa 1ère version validée par l'anru (forfait F2).
En fonctionnement nominal, le marché comprend des prestations continues (forfait annuel F3) portant sur l'ensemble du SI infogéré:
— supervision,
— administration et exploitation des serveurs,
— administration et exploitation des sauvegardes,
— fourniture d'une liaison Interlan 1 GB,
— fourniture d'une liaison Internet 5 MB,
— management et gestion des prestations (incluant un comité de pilotage mensuel).
Des prestations associées (unités d'oeuvre), sur bons de commandes, induites notamment par le développement de l'agence et l'évolution de son système d'information;
Au terme du marché, le cas échéant (changement de titulaire), la prestation de transférabilité (forfait F4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intrinsec

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.Les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit:Pour la période ferme du marché:— minimum: F2 + 2 x F3 (avec F2, forfait de rédaction du PAQ du marché, et F3, forfait annuel pour les prestations continues),— maximum: 1 100 000 EUR HT, soit 1 315 600 EUR TTC.En cas de reconduction, pour chaque période annuelle:— minimum: F3,— maximum: 550 000 EUR HT, 657 800 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: mbourhis@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187250
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Les sous-critères pondérés du critère de jugement des offres "valeur technique" sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Procédure de passation: procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yBwqN1LjVw. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues, décrites dans le CCTP du marché, comprennent:

Au début du marché:

— le cas échéant (nouveau titulaire), une période de transition (forfait F1),

— la rédaction du PAQ du marché dans sa 1ère version validée par l'anru (forfait F2).

En fonctionnement nominal, le marché comprend des prestations continues (forfait annuel F3) portant sur l'ensemble du SI infogéré:

— supervision,

— administration et exploitation des serveurs,

— administration et exploitation des sauvegardes,

— fourniture d'une liaison Interlan 1 GB,

— fourniture d'une liaison Internet 5 MB,

— management et gestion des prestations (incluant un comité de pilotage mensuel).

Des prestations associées (unités d'oeuvre), sur bons de commandes, induites notamment par le développement de l'agence et l'évolution de son système d'information;

Au terme du marché, le cas échéant (changement de titulaire), la prestation de transférabilité (forfait F4).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit:

Pour la période ferme du marché:

— minimum: F2 + 2 x F3 (avec F2, forfait de rédaction du PAQ du marché, et F3, forfait annuel pour les prestations continues),

— maximum: 1 100 000 EUR HT, soit 1 315 600 EUR TTC.

En cas de reconduction, pour chaque période annuelle:

— minimum: F3,

— maximum: 550 000 EUR HT, 657 800 EUR TTC.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Il pourra être reconduit au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par écrit par la personne signataire du marché au titulaire par tout moyen donnant date certaine à sa réception, au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/DSISI-Infogérance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et siège de l'ANRU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Elle devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005/649;

2) Une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents;

3) Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée de l'accord-cadre.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Compléter la rubrique D.1 du formulaire DC2 ou produire une note spécifique.

En cas de candidature en groupement, cette déclaration doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble de ces pièces doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, et ceux qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie, ni cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'anru.

Le délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Unité monétaire: l'euro.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Contact
Point de contact: direction du service informatique et des systèmes d'information
M. directeur du service informatique et des systèmes d'information Michel Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/DSISI-Infogérance
Informations complémentaires

Les sous-critères pondérés du critère de jugement des offres "valeur technique" sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

Procédure de passation: procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yBwqN1LjVw.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://HTTP//conseil-etat/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141563939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 113-187250 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371172
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187250
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Marché à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Durée: marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an par décision expresse de l'ANRU sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Montant minimum sur la période ferme: 845 520,00 EUR HT. Montant maximum sur la période ferme: 1 100 000,00 EUR HT. Montant minimum annuel (en cas de réconduction): 422 760,00 EUR HT. Montant maximum annuel (en cas de reconduction): 550 000,00 EUR HT. Annonce no 372, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Intrinsec
Adresse postale: 215 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.intrinsec.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris greffe du tribunal
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 229-371172 (2011-11-24)

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