Hébergement de services Internet et prestations associées pour le département du Morbihan

Conseil général du Morbihan

Le Conseil général du Morbihan lance une consultation de prestations dans le domaine de l'hébergement de services d'information et de communication sur Internet. Le marché actuel arrive a échéance début janvier 2012. La présente consultation consiste à assurer la continuité du service, d'intégrer les évolutions et d'héberger les futurs services Internet. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum du marché pour la période initiale est de 75 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: 2 rue de Saint Tropez, BP 400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304409
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - Dgfgrs-DCP - service marchés - BP 400, 56009 Vannes Cedex, FRANCE, Mme Le Fevre tél +33 297548111, fax +33 297548088. Renseignements techniques: s'adresser à Conseil général du Morbihan - DSI - BP 400 - 56009 Vannes Cedex, FRANCE, Nicolas Deredec tél +33 297548363; fax +33 297548091. Pour obtenir les documents: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête. Conditions de remise des candidatures et des offres: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Selon l'article 56 II 2° du code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique". Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général du Morbihan lance une consultation de prestations dans le domaine de l'hébergement de services d'information et de communication sur Internet. Le marché actuel arrive a échéance début janvier 2012. La présente consultation consiste à assurer la continuité du service, d'intégrer les évolutions et d'héberger les futurs services Internet. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Des avenants pourront être mis en oeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr):
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (*),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,
— agréments et certifications obtenus auprès des constructeurs, éditeurs de logiciels ou organismes de certifications en rapport avec le domaine de l'hébergement de services Internet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivite.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgfgrs - DCP - service des marchés - secrétariat (B. 120)
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - Dgfgrs-DCP - service marchés - BP 400, 56009 Vannes Cedex, FRANCE, Mme Le Fevre tél +33 297548111, fax +33 297548088.
Renseignements techniques: s'adresser à Conseil général du Morbihan - DSI - BP 400 - 56009 Vannes Cedex, FRANCE, Nicolas Deredec tél +33 297548363; fax +33 297548091.
Pour obtenir les documents: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Selon l'article 56 II 2° du code des marchés publics: à compter du 1.1.2010, "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique".
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Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 186-304409 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dgfgrs - DCP - service des marchés - secrétariat (B. 120) - 2 rue de Saint Tropez - BP 400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043363
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304409
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le montant du DQEF utilisé pour le jugement des offres était de 32 316,00 EUR (HT). Annonce no335, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Netensia
Adresse postale: PIBS - CP35
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta.rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 027-043363 (2012-02-07)
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