Hébergement, administration et exploitation des serveurs informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, passé conformément à l'article 77-I du code des marchés publics. Il s'inscrit dans les limites financières suivantes: période initiale de 2 ans: montant minimum 2 000 000 EUR HT et montant maximum 8 000 000 EUR HT.— 1ère reconduction (1 an): montant minimum 1 200 000 EUR HT et montant maximum 4 500 000 EUR HT,— 2nde reconduction (1 an): montant minimum 1 500 000 EUR HT et montant maximum 5 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (exception faite de la lettre de candidature, ou du formulaire DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément à l'article 56-II-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Au stade de l'attribution du marché: conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Critères de sélection des offres:

Critère 1: valeur fonctionnelle et technique de l'offre, notée sur 60 points et décomposée comme suit:

1.1: GTP - transverse (qualité mise en oeuvre, qualité du déménagement, crédibilité des plannings, qualité des processusde transférabilité, qualité des processus de gouvernance, qualité de la gouvernance sécurité), noté sur 20 points;

1.2: GP1 - hébergement (qualité, surveillance et sécurité des locaux mis à disposition, gestion des actifs et des prestations de gestes de proximité pour l'hébergement), noté sur 20 points;

1.3: GP2 - administration & exploitation applicative (qualité des processus d'administration, réalisation des prestations, référentiel documentaire, maintien en condition opérationnelle, évolutivité des services pour l'administration, qualité des processus d'exploitation applicative, d'évolutivité des services et de reporting pour l'exploitation applicative), noté sur 20 points.

Critère 2: prix des prestations, noté sur 40 points. A titre d'information, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'hébergement des serveurs informatiques du département nécessitera l'implantation d'un local en île de France afin de permettreaux agents du département d'intervenir quel que soit le jour ou l'heure, pour réaliser des tâches d'administration dépendantes même de l'objet du marché. Cette proximité est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Les candidats doivent pouvoir déterminer qu'ils disposeront de ce local au moment de la remise de leur offre s'ils le peuvent, ou qu'ils disposeront d'un tel local au plus tard lors du commencement de l'exécution des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le: 1.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Description des options

Le présent marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification, éventuellement reconductible deux fois par décision expresse pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cette possiblite de reconduction constitue une option au sens de la directive n° 2004/18.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement exclusivement sur le budget départemental.conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le titulaire du marché pourra se voir attribuer une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire du marché pourra refuser le versement de l'avance en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.