Halluin Cense Manoir - rue Arthur Dennetière

SA Notre Logis

Halluin Cense Manoir - rue Arthur Dennetière.
Construction de 30 appartements et 25 maisons pour Notre Logis.
Construction de 35 maisons pour Notre Foyer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: Lot unique TCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 1 place des Bleuets
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Courrier électronique: ejasinski@notre-logis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403106
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Et lancé auprès des entreprises individuelles ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Mode de remise des dossiers de offres sous format papier dans les conditions suivantes: Ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à Notre Logis - 1 place des Bleuets à Halluin (59250), FRANCE, bureaux ouverts de 8:00-12:30 et 13:30-18:00 ou transmis en R+Ar. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Objet du marché: appel d'offres ouvert européen Halluin Cense Manoir / Arthur Dennetière: construction de 30 app. et 25 maisons pour Notre Logis et de 35 maisons pour Notre Foyer - raison sociale de la société - no1-TCE - mention "ne pas ouvrir". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Halluin Cense Manoir - rue Arthur Dennetière.
Construction de 30 appartements et 25 maisons pour Notre Logis.
Construction de 35 maisons pour Notre Foyer.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: HAL Cense Manoir/Dennetière
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Arthur Dennetière, 59250 Halluin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature modèle DC1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
2. la déclaration du candidat modèle DC2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
3. extrait Kbis ou Répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 3 mois);
4. la déclaration sur l'honneur jointe (en annexe) dûment datée et signée
5. dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (ancien formulaire DC7 ou NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;
6. l'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés;
7. les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales. Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maître d'ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché (annexe: formulaire DC2 à compléter).
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Capacité technique et professionnelle:
— présenter une note sur l'organisation de sa société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa société, il est invité à le remettre dès la candidature.
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— présenter les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation des certificats de qualification professionnelle (qualibat, Qualifélec, TP, Qualipaysage, Qualif'Antenne, Qualipropre, Attestations Qualigaz.........) en vigueur à la date de la remise des offres.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat 2012 en cours de validité obligatoire pour les lots gros oeuvre/fondations no 21 - charpente no 23 (ou ancienneté > à 10ans dans l'activité).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance ou présentation d'une caution bancaire avant présentation de la 1ère situation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, ainsi que par des ressources extérieures publiques ou privées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Opération lancée en tous corps d'état.
Les entreprises répondront en entreprise générale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le délai global d'exécution est fixé dans chaque CCAP.
Il sera au maximum de 24 (vingt quatre) mois compris congés, et période de préparation de 1 mois et hors intempéries à compter de l'ordre de service délivré au lot TCE.
Démarrage prévisionnel: 3ème trimestre 2012.
Il sera rappelé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le délai pourra être réduit lors de la mise au point du calendrier contractuel. Ce calendrier contractuel d'exécution des travaux sera arrêté au cours de la période de préparation du chantier dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emilie Jasinski
Nom: Notre Logis
Téléphone: +33 320684380 📞
Nom: Marches securisés (dossier dématérialisé) ou ad concept (dossier papier)
Adresse postale: site Internet ou commande papier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320180018 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HAL Cense Manoir/Dennetière
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Et lancé auprès des entreprises individuelles ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Mode de remise des dossiers de offres sous format papier dans les conditions suivantes:
Ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à Notre Logis - 1 place des Bleuets à Halluin (59250), FRANCE, bureaux ouverts de 8:00-12:30 et 13:30-18:00 ou transmis en R+Ar. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
Objet du marché: appel d'offres ouvert européen Halluin Cense Manoir / Arthur Dennetière: construction de 30 app. et 25 maisons pour Notre Logis et de 35 maisons pour Notre Foyer - raison sociale de la société - no1-TCE - mention "ne pas ouvrir".
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.
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Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations.
La demande est portée devant le président du Tribunal de grande instance qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005).
Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Lille): 95 boulevard Carnot - 59000 Lille, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 248-403106 (2011-12-20)
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