GTC, TCO, traitement des liaisons sécuritaires et mobilier

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le marché s'inscrit dans l'opération de transfert et rénovation du système d'exploitation du tramway.
Il a pour objet le renouvellement des équipements de pilotage et de contrôle-commande incluant:
— La gestion technique centralisée (ce système permet de télépiloter l’alimentation électrique du réseau traction, les installations techniques en ligne ou en station et la signalisation et gère les alarmes et identifie les pannes en cas d’incidents.),
— Le tableau de contrôle optique (permet de fournir de manière synthétique et continue aux opérateurs des informations sur le réseau tramway, la signalisation et le réseau d’énergie),
— Le traitement des liaisons sécuritaires (réacheminement de la commande des liaisons sécuritaires et en particulier la fonction de coupure de courant de traction et détection incendie),
— L’aménagement du local PCC (mobilier adapté aux besoins de l’activité de supervision).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:

L’étendue des prestations se limite au périmètre de la ligne de tramway (stations et sous-stations électriques), au garage atelier de Rouge-Barre et aux postes de commande de Gare Lille Flandre (locaux techniques et poste de commande PCC métro et tramway).La quantité et l’étendue globale pourront être reprécisées par le titulaire selon les besoins fonctionnels et techniques de l’opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 908 avenue de la République
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216402
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "condition de participation". Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés aux candidats retenus. Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à l'annexe A. III ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, bâtiment 3, 59700 Marcq en Baroeul, FRANCE, du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "conditions de participation" pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités définies par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans l'opération de transfert et rénovation du système d'exploitation du tramway.

Il a pour objet le renouvellement des équipements de pilotage et de contrôle-commande incluant:

— La gestion technique centralisée (ce système permet de télépiloter l’alimentation électrique du réseau traction, les installations techniques en ligne ou en station et la signalisation et gère les alarmes et identifie les pannes en cas d’incidents.),

— Le tableau de contrôle optique (permet de fournir de manière synthétique et continue aux opérateurs des informations sur le réseau tramway, la signalisation et le réseau d’énergie),

— Le traitement des liaisons sécuritaires (réacheminement de la commande des liaisons sécuritaires et en particulier la fonction de coupure de courant de traction et détection incendie),

— L’aménagement du local PCC (mobilier adapté aux besoins de l’activité de supervision).

Quantité ou étendue:

La quantité et l’étendue globale pourront être reprécisées par le titulaire selon les besoins fonctionnels et techniques de l’opération.

Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PC d'exploitation sera déplacé de Rouge Barre (Marc en Baroeul) à Gare Lille Flandres (Lille).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1):une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou.

Membre du groupement:

—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article.

1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier.

Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et.

L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un.

Droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie.

Par un droit étranger,

—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite.

Consultation,

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la.

Consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10.

L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à.

L'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code.

Du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou.

Domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les.

Éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la.

Législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global de l'entreprise ainsi que la part du chiffres concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement fournira une liste indiquant les travaux de même type réalisés au cours des 5 dernières années et tous les justificatifs de compétences pour ce type de prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les factures. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à l'entreprise seule, soit à un groupement d'entreprises.

Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation. En cas de sous traitance, le sous traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - exploitant du réseau des transports en commun de Lille métropole communauté urbaine
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2011/S 130-216402 (2011-07-06)

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