Groupement pour la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Communauté d'agglomération de Metz

Mise à disposition, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains nécessaires aux usagers des transports urbains et de mobiliers d'informations municipales, ainsi que l'achat, sur bordereau de prix, de certains de ces mobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-27	Avis de marché
2012-02-08	Informations complémentaires
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Les quantités estimées pour le présent marchés sont 2100 mobiliers pour Metz métropole, 300 mobiliers pour la ville de Metz, 3 mobiliers pour la commmune d'Ars Laquenexy et 32 mobiliers pour la commune de Saint-Julien-lès-Metz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409947
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres et des candidatures: dépôt: les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz métropole Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Bâtiment A, 2e étage, bureau 213. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz métropole - pôle marchés publics, Harmony Park 11, boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité - BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 1068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics, -les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45, -si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics. Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget annexe de Metz métropole pour la tranche ferme et le budget général de chaque commune pour la tranche conditionnelle qui la concerne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (30)
2. Valeur du dispositif de maintenance préventive et curative (25)
3. Qualité technique des produits (20)
4. Intégration urbaine et esthétique du mobilier (15)
5. Critère portant sur l'environnement et le développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1068
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-409947 (2011-12-27)

Informations complémentaires (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045760
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409947
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045760 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211546
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La présente consultation lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 33 du code des marchés publics et soumise notamment aux dispositions des articles 57 à 59 dudit code, a été déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres de Metz Métropole. Une négociation avec les sociétés ayant remis une offre a été engagée suivant les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics. Montant du marché: -La tranche ferme concernant Metz Métropole est découpée en deux parties: La partie A d'un montant de 3 144 758,00 EUR (HT). La partie B permet à Metz Métropole d'obtenir une redevance sur la durée du contrat d'un montant de 1 134 004,50 EUR (HT). -La tranche conditionnelle 1 concernant la Ville de Metz lui permet d'obtenir une redevance sur la durée du contrat d'un montant de 5 490 000,54 EUR (HT). -La tranche conditionnelle 2 concernant la commune d'Ars-Laquenexy lui permet d'obtenir l'ensemble des prestations demandées à titre gratuit. -La tranche conditionnelle 3 concernant la commune de Saint-Julien-lès-Metz lui permet d'obtenir l'ensemble des prestations à titre gratuit. -La tranche conditionnelle 4 relative à l'achat de mobiliers complémentaires par bons de commande pour l'ensemble des membres du groupement. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 162, BOAMP 253 B du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92623
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info_ventes@jcdecaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 128-211546 (2012-07-04)

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