Groupement de commandes Ville de Rouen/Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe - marché de fournitures de pièces détachées pour les véhicules

Ville de Rouen

L'objet du marché porte sur la fourniture de pièces détachées pour les véhicules (pièces de qualité d'origine ou pièces d'origine constructeur) et engins mécaniques de la Ville de Rouen et de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché relève d'un groupement de commandes entre la Ville de Rouen et de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA). Le comprend 40 lots.Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et sans maximum.Le minimum annuel (HT) est, pour l'ensemble des lots, de 253 904 EUR.Le marché est d'une durée d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102260
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, — Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics, — Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante: Ville de Rouen, direction des affaires juridiques - service de la commande publique, bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage, 53 place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE. En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (cd rom, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires de la marque Renault.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 50 375 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires de la marque Citroen.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 8 550 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires de la marque Peugeot.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 3 109 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires de la marque Ford.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 440 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires et poids lourds de la marque Toyota.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 330 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires et poids lourds de la marque Renault Trucks.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 15 620 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires et poids lourds de la marque Volvo.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 825 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires et poids lourds de la marque Mercedes.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires et poids lourds de la marque IVECO.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 7 700 EUR.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires de la marque Piaggio.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 5 720 EUR.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour engins de la marque Multicar.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 2 200 EUR.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour engins de la marque CMAR.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour engins de la marque Mathieu Yno et Scarab.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 7 000 EUR.
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires de la marque Farge.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 220 EUR.
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour véhicules utilitaires de la marque Goupil.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 605 EUR.
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour nacelles élévatrices de la marque Multitel.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 55 EUR.
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour matériels de salage de la marque Arvel.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 495 EUR.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour engins de nettoyage voirie de la marque Eurovoirie.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 14 575 EUR.
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour aspirateurs à feuilles.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour engins de nettoyage voirie de la marque Boschung.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 550 EUR.
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour cycles et motocycles.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 2 475 EUR.
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour vl, vu, pl et Engins.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 55 250 EUR.
Numéro du lot: 23
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour petits engins.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 435 EUR.
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour véhicules GPL.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 715 EUR.
Numéro du lot: 25
Brève description: Fourniture de pièces détachées de qualité d'origine pour matériels hydrauliques.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 23 650 EUR.
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine chariots élévateurs et engins.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 5 490 EUR.
Numéro du lot: 27
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour engins agricoles.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 660 EUR.
Numéro du lot: 28
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour plaques vibrantes.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 1 375 EUR.
Numéro du lot: 29
Brève description:

Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour système de signalisation véhicules.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 2 195 EUR.
Numéro du lot: 30
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité d'origine pour nettoyeurs haute pression.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 8 250 EUR.
Numéro du lot: 31
Brève description: Fourniture pièces détachées de qualité industrielle.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 1 420 EUR.
Numéro du lot: 32
Brève description:

Fourniture de pièces détachées de carrosserie et équipements spécifiques pour VL, PL et engins.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 4 330 EUR.
Numéro du lot: 33
Brève description: Fourniture radiateur de qualité d'origine pour vl, vu, pl et Engins.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 1 700 EUR.
Numéro du lot: 34
Brève description: Fourniture courroies spécifiques de qualité d'origine.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 350 EUR.
Numéro du lot: 35
Brève description: Fourniture de composants électriques et électroniques de qualité d'origine.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 4 650 EUR.
Numéro du lot: 36
Brève description: Fourniture de produits spécifiques à la mécanique automobile.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 12 850 EUR.
Numéro du lot: 37
Brève description: Fournitures piles, batteries, accumulateurs et onduleurs.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 5 500 EUR.
Numéro du lot: 38
Brève description: Fourniture quincaillerie automobile.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 160 EUR.
Numéro du lot: 39
Brève description: Fourniture produits fers, métaux et soudure pour l'automobile.
Numéro du lot: 40
Brève description: Fourniture de chaînes de tronçonneuses de qualité d'origine.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel (HT) est: 950 EUR.

Le marché relève d'un groupement de commandes entre la Ville de Rouen et de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA). Le comprend 40 lots.

Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et sans maximum.

Le minimum annuel (HT) est, pour l'ensemble des lots, de 253 904 EUR.

Le marché est d'une durée d'1 an.

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois. Les périodes éventuelles de reconduction sont de 1 an.

Numéro de référence: 11DPV02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le nom, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Ville de Rouen / cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009 / Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (détail estimatif) (70)
2. nombre de livraison par jour ouvré (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen - direction du parc de véhicules
Adresse postale: centre municipal Pélissier, rue Roger Bésus
Point de contact: M. Philippe Théron
Téléphone: +33 276089011 📞
Fax: +33 276089018 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Point de contact: Mme Sophie Lebret
Téléphone: +33 276064010 📞
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DPV02
Informations complémentaires

— Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,

— Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante: Ville de Rouen, direction des affaires juridiques - service de la commande publique, bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage, 53 place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.

En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (cd rom, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 063-102260 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 904 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120141
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102260
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce no320, B.O.A.M.P. 66 B du 2 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 avril 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76021
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: scc Citroen
Adresse postale: 144 avenue du Mont Riboudet

3️⃣
Nom: guez Automobile SA
Adresse postale: 85 avenue du Mont Riboudet
Commune postale: rouen
Code postal: 76000

4️⃣
Nom: toyota Tshusho Automobile Normandie
Adresse postale: 51 avenue du Mont Riboudet

5️⃣
Nom: rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue du clos du tellier - centre rouen multimarchandises - bp 523
Commune postale: saint etienne du rouvray
Code postal: 76800

6️⃣
Nom: lot infructueux

7️⃣
Nom: normandy Diesel SA
Adresse postale: boulevard lénine

8️⃣
Nom: redele SAS
Adresse postale: 1 rue de la brèche - bp 558
Code postal: 76808

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Adresse postale: 1 rue de la Brèche - BP 558

1️⃣0️⃣
Nom: labor Hako
Adresse postale: 90 avenue de breux - bp 14
Commune postale: plaisir
Code postal: 78385

1️⃣1️⃣
Nom: cmar
Adresse postale: zone d'activité pont rame
Commune postale: durtal
Code postal: 49430

1️⃣2️⃣
Nom: dominique Declercq Distribution 3d
Adresse postale: zone industrielle est - avenue d'immercourt
Commune postale: arras
Code postal: 62000

1️⃣3️⃣
Nom: savimat
Adresse postale: 427 bis route de conflans
Commune postale: herblay
Code postal: 95220

1️⃣4️⃣
Nom: goupil Industries
Adresse postale: route de villeneuve
Commune postale: bourran
Code postal: 47320

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: sarl Arvel Industries
Adresse postale: zone d'activité pérache
Commune postale: coudes
Code postal: 63114

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300

1️⃣8️⃣
Nom: geneste 76 sarl
Adresse postale: 25 route de gournay - zone d'activité la briquetterie
Commune postale: saint jacques sur darnétal
Code postal: 76160

1️⃣9️⃣
Nom: boschung Environnement
Adresse postale: zone industrielle de la petite montagne sud - 5 allée du dauphiné
Commune postale: lisses
Code postal: 91090

2️⃣0️⃣
Nom: espaces du Cycle
Adresse postale: 165 avenue des alliés
Commune postale: petit quevilly
Code postal: 76140

2️⃣1️⃣
Nom: niort Frères Distribution
Adresse postale: 154 avenue du mont riboudet

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: hydraunorm SAS
Adresse postale: rue de la grande épine - zone industrielle le buissonnet

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: geneste 76 Sarl

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 avenue roger lapébie - zone industrielle chanteloiseau
Commune postale: villenave d'ornon
Code postal: 33140

2️⃣9️⃣
Nom: auto Comptoir Elbeuvien
Adresse postale: 405 rue du Pont - Zone de l'épinette
Commune postale: caudebec les elbeuf
Code postal: 76320

3️⃣0️⃣
Nom: Demay Lesieur SARL
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niepce - BP 232
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304

3️⃣1️⃣
Adresse postale: 154 avenue du Mont Riboudet

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: electro Technique de Normandie
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce - BP 232
Commune postale: Sotteville les Rouen

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: sarl Energy 76 Posinergy
Adresse postale: 226 ter avenue des Alliés

3️⃣7️⃣
Nom: wurth France SA
Adresse postale: rue georges besse - bp 13
Commune postale: erstein
Code postal: 67158

3️⃣8️⃣
Nom: kdi
Adresse postale: 15 quai de France - BP 523

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: mdpr
Adresse postale: zone d'activité de la sablonnière
Commune postale: rots
Code postal: 14980
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
0
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: immeuble Norwich House -14 bis avenue Pateur, BP 589
Commune postale: Rouen Cedex 01
Code postal: 76006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 073-120141 (2012-04-12)

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