Groupement de commandes pour la location et maintenance de copieurs neufs pour les besoins de la CCIRE et de l'association RMS

CCI de Reims et d'Epernay

Le présent appel d'offres est passé dans le cadre suivant:
— La location et la maintenance des photocopieurs loués,
— l'installation,
— la formation incluse des personnes habilitées à utiliser le matériel mis à leur disposition,
— un module d'impression sécurisée via des lecteurs HID sans contact pour les copieurs de la Ccire.
Pour l'association RMS: 27 copieurs.
Pour la CCIRE: 8 copieurs.
Soit au total: 35 copieurs et multifonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506212 📞
Fax: +33 326506287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088470
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter de la livraison renouvelable 2 fois pour la même période par reconduction expresse dans la limite de 3 ans maximum. Reconduction expresse 3 mois avant la date d'anniversaire sur décision de la personne habilitée à signer le marché en application de l'article 16 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de notification: 15.6.2011. Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de la CCIRE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est passé dans le cadre suivant:
— La location et la maintenance des photocopieurs loués,
— l'installation,
— la formation incluse des personnes habilitées à utiliser le matériel mis à leur disposition,
— un module d'impression sécurisée via des lecteurs HID sans contact pour les copieurs de la Ccire.
Pour l'association RMS: 27 copieurs.
Pour la CCIRE: 8 copieurs.
Soit au total: 35 copieurs et multifonctions.
Numéro de référence: APOFF110304
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI de Reims et d'Epernay et Association RMS, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC2.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212- 2 du code du travail (ou DC2).
Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources porpres de la CCIRE et de RMS. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (45)
3. prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Epernay
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Président
Jean Paul Pageau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI de Reims et Epernay
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Martyniuk
Téléphone: +33 326506215 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APOFF110304
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter de la livraison renouvelable 2 fois pour la même période par reconduction expresse dans la limite de 3 ans maximum. Reconduction expresse 3 mois avant la date d'anniversaire sur décision de la personne habilitée à signer le marché en application de l'article 16 du code des marchés publics.
Afficher plus
Date prévisionnelle de notification: 15.6.2011.
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de la CCIRE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consulatatif intérrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre:
Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cetavis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autresmesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
Afficher plus
Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art. L2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 054-088470 (2011-03-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset