Groupement de commandes pôle emploi Bourgogne - Conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
La procédure est lancée en application de l'article 30 du codes des marchés publics.
Dans cette consultation, il convient de distinguer deux sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande:
— les formations prises en charge directement par pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.
Ces formations objet de cette consultation se déclinent en 5 types d'actions décrites à l'article 2.2. du CCAP.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AEFTI-EF 71
- • AFPA Bourgogne - Direction régionale
- • AFT-Iftim Formation Continue
- • ARIQ BTP Bourgogne
- • CCI Cote d'Or - CCI Formation
- • Centre de formation des MFR de Bourgogne
- • CESAM
- • CFCR Benoît
- • CFPIC de l'Ensam de Cluny
- • CFPPA Auxerre la Brosse
- • CFPPA Beaune
- • CFPPA Challuy
- • CFPPA Semur Châtillon
- • Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire
- • CLAF Accompagnement
- • Forget Formation
- • Greta 21
- • GRETA Auxerrois Puisaye
- • GRETA Chalon Louhans
- • GRETA Chalons Louhans
- • GRETA Entre Saône et Loire
- • GRETA Loire Morvan
- • GRETA Mâcon
- • GRETA Yonne Nord
- • IFPA
- • INFA Bourgogne
- • IRFA Bougogne - Département de Saône et Loire
- • IRFA Bourgogne - Département de Côte d'Or
- • IRFA Bourgogne - Département de la Côte d'Or
- • IRFA Bourgogne - Département de la Saône et Loire
- • IRFA Bourgogne - Département de Saône et Loire
- • MFREO du Sénonais
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-17 | Avis de marché |
| 2011-05-24 | Informations complémentaires |
| 2011-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Entre 70 et 150 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159248
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011S803001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Références de même nature que celles se rapportant à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne et FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. niveau d'engagement par rapport à la démarche qualité (30)
2. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix (20)
3. reconnaissance de la certification (notamment inscription au RNCP) (20)
4. expérience et/ou qualification de l'organisme et/ou des intervenants sur l'action (15)
5. accessibilité de l'offre au regard de la zone sur laquelle elle est positionnée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S803001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380749100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380749107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 097-159248 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Entre 70 et 150 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159248
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s803001.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s803001 - l'Offre devra être signée obligatoirement électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est lancée en application de l'article 30 du codes des marchés publics.
Dans cette consultation, il convient de distinguer deux sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande:
— les formations prises en charge directement par…
… pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
… le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.
Ces formations objet de cette consultation se déclinent en 5 types d'actions décrites à l'article 2.2. du CCAP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi.
Sous-mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes.
— Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional.
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les renseignements demandés au titre de la candidature sont saisis sous l'extranet Aurore.
Situation économique et financière: Attestations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle: Références de même nature que celles se rapportant à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne et FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. niveau d'engagement par rapport à la démarche qualité (30)
2. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix (20)
3. reconnaissance de la certification (notamment inscription au RNCP) (20)
4. expérience et/ou qualification de l'organisme et/ou des intervenants sur l'action (15)
5. accessibilité de l'offre au regard de la zone sur laquelle elle est positionnée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S803001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s803001.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s803001 - l'Offre devra être signée obligatoirement électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380749100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380749107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative avec notification du recours au pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'article R.551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux dans le cadre de l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art R.551-7 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 097-159248 (2011-05-17)
Informations complémentaires (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166296
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159248
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166296 (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166296
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159248
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166296 (2011-05-24)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 307 540,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323779
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GRETA Loire Morvan
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry, BP 60501
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
3️⃣
4️⃣
Nom: INFA Bourgogne
Adresse postale: 2 bis rue Jean Desveaux
5️⃣
Nom: GRETA 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire, BP 93312
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
6️⃣
Nom: CCI Cote d'Or - CCI Formation
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad, BP 76 527
1️⃣0️⃣
Nom: CLAF Accompagnement
Adresse postale: 16 quai de la Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
1️⃣1️⃣
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux
1️⃣2️⃣
Nom: AFPA Bourgogne - Direction régionale
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
1️⃣3️⃣
Nom: GRETA Yonne Nord
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré, BP 803
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
1️⃣4️⃣
Nom: AFT-IFTIM Formation continue
Adresse postale: 17 rue Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
1️⃣5️⃣
Nom: CFCR Benoît
Adresse postale: ZA de l'Aupretin - rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
1️⃣6️⃣
Nom: CFPPA Semur Châtillon
Adresse postale: La Barotte route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: GRETA Chalons Louhans
Adresse postale: 141 avenue Boucicaut
1️⃣9️⃣
Nom: GRETA Mâcon
Adresse postale: 49 boulevard des Neuf Clés
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: ARIQ BTP Bourgogne
Adresse postale: Le Clos des Ducs - 12 rue des Grandes Varennes
Commune postale: ahuy
Code postal: 21121
2️⃣2️⃣
Nom: GRETA Entre Saône et Loire
Adresse postale: 2 boulevard saint quentin
Commune postale: Le creusot
Code postal: 71200
2️⃣3️⃣
Nom: CFPPA Challuy
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy
2️⃣4️⃣
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré - B.P. 803
Commune postale: sens
2️⃣5️⃣
Nom: AEFTI-EF 71
Adresse postale: 25 rue Mathieu
2️⃣6️⃣
Nom: GRETA Chalon Louhans
Commune postale: Chalon sur saône
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire - B.P. 93312
2️⃣9️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de la Saône et Loire
Adresse postale: 9 rue Paul Sabatier
3️⃣0️⃣
Nom: CFPPA Auxerre la Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
3️⃣1️⃣
Nom: Forget Formation
Adresse postale: 6 rue Georges Eastman
3️⃣2️⃣
Adresse postale: 9 boulevrad Saint Exupéry - B.P. 60501
3️⃣3️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de Saône et Loire
3️⃣4️⃣
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire
Adresse postale: Place Gérard Genevès
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de Côte d'Or
Adresse postale: 3 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de la Côte d'Or
4️⃣1️⃣
Nom: MFREO du Sénonais
Adresse postale: 24 rue Haute
Commune postale: gron
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
Nom: IRFA Bougogne - Département de Saône et Loire
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
Nom: CFPPA Beaune
Adresse postale: 8 avenue du parc
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
4️⃣8️⃣
Nom: Centre de formation des MFR de Bourgogne
Adresse postale: Route de Magny
Commune postale: Fauverney
Code postal: 21110
4️⃣9️⃣
Nom: GRETA Auxerrois Puisaye
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Nom: GRETA entre Saône et Loire
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Quentin
Commune postale: Le Creusot
5️⃣3️⃣
Nom: CFPIC de l'Ensam de Cluny
Adresse postale: rue Porte de Paris
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 113
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 199-323779 (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 307 540,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323779
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no 297, BOAMP 100 B du 21.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GRETA Loire Morvan
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry, BP 60501
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
3️⃣
4️⃣
Nom: INFA Bourgogne
Adresse postale: 2 bis rue Jean Desveaux
5️⃣
Nom: GRETA 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire, BP 93312
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
6️⃣
Nom: CCI Cote d'Or - CCI Formation
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad, BP 76 527
1️⃣0️⃣
Nom: CLAF Accompagnement
Adresse postale: 16 quai de la Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
1️⃣1️⃣
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux
1️⃣2️⃣
Nom: AFPA Bourgogne - Direction régionale
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
1️⃣3️⃣
Nom: GRETA Yonne Nord
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré, BP 803
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
1️⃣4️⃣
Nom: AFT-IFTIM Formation continue
Adresse postale: 17 rue Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
1️⃣5️⃣
Nom: CFCR Benoît
Adresse postale: ZA de l'Aupretin - rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
1️⃣6️⃣
Nom: CFPPA Semur Châtillon
Adresse postale: La Barotte route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: GRETA Chalons Louhans
Adresse postale: 141 avenue Boucicaut
1️⃣9️⃣
Nom: GRETA Mâcon
Adresse postale: 49 boulevard des Neuf Clés
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: ARIQ BTP Bourgogne
Adresse postale: Le Clos des Ducs - 12 rue des Grandes Varennes
Commune postale: ahuy
Code postal: 21121
2️⃣2️⃣
Nom: GRETA Entre Saône et Loire
Adresse postale: 2 boulevard saint quentin
Commune postale: Le creusot
Code postal: 71200
2️⃣3️⃣
Nom: CFPPA Challuy
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy
2️⃣4️⃣
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré - B.P. 803
Commune postale: sens
2️⃣5️⃣
Nom: AEFTI-EF 71
Adresse postale: 25 rue Mathieu
2️⃣6️⃣
Nom: GRETA Chalon Louhans
Commune postale: Chalon sur saône
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire - B.P. 93312
2️⃣9️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de la Saône et Loire
Adresse postale: 9 rue Paul Sabatier
3️⃣0️⃣
Nom: CFPPA Auxerre la Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
3️⃣1️⃣
Nom: Forget Formation
Adresse postale: 6 rue Georges Eastman
3️⃣2️⃣
Adresse postale: 9 boulevrad Saint Exupéry - B.P. 60501
3️⃣3️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de Saône et Loire
3️⃣4️⃣
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire
Adresse postale: Place Gérard Genevès
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de Côte d'Or
Adresse postale: 3 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: IRFA Bourgogne - Département de la Côte d'Or
4️⃣1️⃣
Nom: MFREO du Sénonais
Adresse postale: 24 rue Haute
Commune postale: gron
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
Nom: IRFA Bougogne - Département de Saône et Loire
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
Nom: CFPPA Beaune
Adresse postale: 8 avenue du parc
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
4️⃣8️⃣
Nom: Centre de formation des MFR de Bourgogne
Adresse postale: Route de Magny
Commune postale: Fauverney
Code postal: 21110
4️⃣9️⃣
Nom: GRETA Auxerrois Puisaye
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Nom: GRETA entre Saône et Loire
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Quentin
Commune postale: Le Creusot
5️⃣3️⃣
Nom: CFPIC de l'Ensam de Cluny
Adresse postale: rue Porte de Paris
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 113
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: -d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative avec notification du recours au pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'article R.551-1 du code de justice administrative.
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