Groupement de commandes: nettoyage des locaux des sites de la CCIRE et l'associations RMS

CCI de Reims et d'Epernay

Groupement de commandes: nettoyage des locaux des sites de la CCIRE et l'associations RMS.
(PS: ne concerne pas le nettoyage des "Vitres").
En application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI de Reims et Épernay a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, l'autre membre du groupement s'assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Prestations de nettoyage pour les sites suivants:CCIRE - locaux du siège.5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, FRANCE.CCIRE / efdi:(embranchements ferroviaires et desserte industrielle).Avenue des Chènevières, 51370 Saint-Brice-Courcelles, FRANCE.CCIRE / port colbert:Quai du Nord, avenue Brébant, 51100 Reims, FRANCE.Association reims management School:Campus 1: 59 rue Pierre Taittinger, 51100 Reims, FRANCE.Campus 2: 120 avenue d'Épernay, 51100 Reims, FRANCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506212 📞
Fax: +33 326506287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198804
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Ce marché est à lot unique constitué de 2 tranches: — une tranche à prix forfaitaire: tranche A, — une tranche à prix unitaires et bons de commande sans minimum ni maximum: tranche B. De façon à ce que les candidats aient une vision plus précise de la prestation de nettoyage à réaliser, il est organisé pour les candidats 4 visites obligatoires (soit une visite par site) des locaux (dates cf RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: nettoyage des locaux des sites de la CCIRE et l'associations RMS.
(PS: ne concerne pas le nettoyage des "Vitres").
En application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI de Reims et Épernay a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, l'autre membre du groupement s'assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
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Quantité ou étendue:
Prestations de nettoyage pour les sites suivants:
CCIRE - locaux du siège.
5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, FRANCE.
CCIRE / efdi:(embranchements ferroviaires et desserte industrielle).
Avenue des Chènevières, 51370 Saint-Brice-Courcelles, FRANCE.
CCIRE / port colbert:
Quai du Nord, avenue Brébant, 51100 Reims, FRANCE.
Association reims management School:
Campus 1: 59 rue Pierre Taittinger, 51100 Reims, FRANCE.
Campus 2: 120 avenue d'Épernay, 51100 Reims, FRANCE.
Numéro de référence: APOFF100507
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Association RMS, CCIRE et ses sites, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC2,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212- 2 du code du travail (ou DC2),
— Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché.
DC1 "lettre de candidature" complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.
Situation économique et financière:
— DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la CCIRE et de RMS. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Épernay
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: président
Mr Pageau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI Reims et Epernay
Point de contact: Mme Fournier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Reims et Épernay
Point de contact: Mme Peccavet
Téléphone: +33 326506269 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: service marches publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-10 📅
Date de fin: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APOFF100507
Informations complémentaires
Ce marché est à lot unique constitué de 2 tranches:
— une tranche à prix forfaitaire: tranche A,
— une tranche à prix unitaires et bons de commande sans minimum ni maximum: tranche B.
De façon à ce que les candidats aient une vision plus précise de la prestation de nettoyage à réaliser, il est organisé pour les candidats 4 visites obligatoires (soit une visite par site) des locaux (dates cf RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, FRANCE
Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics: 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, FRANCE
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejetdeleur candidature ou offre:
Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justiceadministrative (CJA).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cetavis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonnertoutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autresmesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucunecondition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
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Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'untiers(art l2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant lavalidité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pourexcès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Marché renouvelable
Septembre 2012.
Source: OJS 2011/S 120-198804 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Reims et Epernay
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395518
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198804
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: APOFF110507
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: TFN Propreté
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fleville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Association RMS
Adresse postale: 59 rue Pierre Tainttinger

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics: 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, FRANCE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, FRANCE
Source: OJS 2011/S 244-395518 (2011-12-16)
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