Groupement de commandes: fourniture de fluides médicaux et services associés pour la clinique des Hêtres et le centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis

Centre hospitalier du Cateau

La présente consultation a pour objet la fourniture de fluides médicaux, gaz de laboratoire et industrilels ainsi que la mise à disposition de production de fluides médicaux et de moyens de secours pour le groupement de commandes de la clinique des Hêtres et le centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché de fourniture et service à bons de commande pour un montant sans minimum ni maximum. Elle sera passée à compter du 1.6.2011 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 4 fois. Ce présent marché se décompose en 4 lots. La visite est facultatuive.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-04-20 Informations complémentaires
2011-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 27846601 📞
Fax: +33 27846613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083663
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de fluides médicaux, gaz de laboratoire et industrilels ainsi que la mise à disposition de production de fluides médicaux et de moyens de secours pour le groupement de commandes de la clinique des Hêtres et le centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché de fourniture et service à bons de commande pour un montant sans minimum ni maximum. Elle sera passée à compter du 1.6.2011 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 4 fois. Ce présent marché se décompose en 4 lots. La visite est facultatuive.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'oxygène, protoxyde d'azote, air médical pour alimentation du réseau, dioxyde d'azote
Brève description:
Ce lot 1 consiste en la fourniture d'oxygène, protoxyde d'azote, air médical pour alimentation du réseau, dioxyde d'azote pour la clinique des Hêtres et le centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours de proximité
Brève description: Ce lot 2 consiste en la maintenance des moyens de secours de proximité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance de la centrale d'air médical, groupes de vide et centrale de protoxyde
Brève description:
Ce lot 3 consiste en la maintenance de la centrale d'air médical, groupes de vide et centrale de protoxyde.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des réseaux
Brève description:
Ce lot 4 consiste en l'entretien des réseaux de la clinique des Hêtres et du centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le candidat proposera un système de télésurveillance.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO 11-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau-Cambrésis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2, DC6, DC7).
Situation économique et financière:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2, DC6, DC7).
Capacité technique et professionnelle:
Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2, DC6, DC7).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique de l'offre (50)
2. Délai de dépannage et de livraison en urgence (40)
3. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Cateau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction
M. Dogimont Renaud, directeur centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis
Point de contact: pharmacie
Mme Debrumetz
Téléphone: +33 27846688 📞
Courrier électronique: cdebrumetz@ch-lecateau.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés
secrétariat cellule des marchés
Téléphone: +33 27846665 📞
Courrier électronique: gbussy@ch-lecateau.fr 📧
Fax: +33 27846645 📠
URL des documents: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Code postal: 59800
URL pour la participation: http://www.ch-lecateau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administrative français (CJA) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance".
Source: OJS 2011/S 051-083663 (2011-03-14)
Informations complémentaires (2011-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128925
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083663
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128925 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 984,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243631
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no 251, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Critère prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 14 rue Edouard Depret
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2011/S 147-243631 (2011-07-29)
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