Groupement de commandes - achat et livraison d'enveloppes pour la ville de Rennes et Rennes métropole

Ville de Rennes

Achat et livraison d'enveloppes pour les services de la ville de Rennes et de Rennes métropole. Les enveloppes doivent respecter des exigences environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Le montant moyen des commandes est estimé sur un an à 70 000 EUR (TTC). Le montant maximum est estimé à 100 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des approvisionnements et de la restauration, 170 rue Eugène Pottier, et Rennes métropole, direction des moyens généraux, 4 avenue Henri Fréville
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dap@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621550 📞
Fax: +33 223621579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058904
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure négociée, organisée conformément aux dispositions de l'article 65 du code des marchés publics. Les candidats ont jusqu'au 25.3.2011, 16:00, pour déposer leur candidature. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir: — le Dc1: lettre de candidature, — le Dc2: déclaration du candidat, — les pièces et renseignements prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison d'enveloppes pour les services de la ville de Rennes et de Rennes métropole. Les enveloppes doivent respecter des exigences environnementales.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11700300_MN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rennes et Rennes métropole, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— la preuve de la capacité de l'entreprise est apportée par la mention de références professionnelles similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références devront être en rapport avec les prestations demandées par le présent groupement de commandes (collectivités ou entreprises privées de taille équivalente en termes d'effectifs, montants équivalents de marchés).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent indiquer les moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation de fournitures prévue au marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acompte ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes et Rennes métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ou privées.
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Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des exigences particulières dans le cahier des charges qui visent à promouvoir les performances environnementales conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Le respect de cette clause est une condition de la régularité de l'offre.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des approvisionnements et direction des moyens généraux
l'adjoint aux finances
Nom: Ville de Rennes - Direction des approvisionnements et de la restauration
Adresse postale: 170 rue Eugène Pottier
Point de contact: Fabienne Le Bonder
Nom: ville de Rennes - direction des approvisionnements

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11700300_MN
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 200-305050
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure négociée, organisée conformément aux dispositions de l'article 65 du code des marchés publics.
Les candidats ont jusqu'au 25.3.2011, 16:00, pour déposer leur candidature.
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir:
— le Dc1: lettre de candidature,
— le Dc2: déclaration du candidat,
— les pièces et renseignements prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'exercer:
— un recours gracieux auprès du maire de Rennes,
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,
— un référé contractuel au plus tard le 31
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— instance chargée des procédures: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes - FRANCE (tél. +33 223212828, Fax +33 299635684, greffe.ta-rennes@juradm.fr).
Source: OJS 2011/S 036-058904 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des approvisionnements et de la restauration, 170 rue Eugène Pottier, et Rennes métropole - direction des moyens généraux, 4 avenue Henri Fréville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404896
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058904
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no 253, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rennes et Rennes métropole, 35000 Rennes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Nom: Cepap la Couronne
Commune postale: Roullet Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— instance chargée des procédures: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes, FRANCE (tél: +33 223212828) Fax: +33 299635684 @: greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Source: OJS 2011/S 249-404896 (2011-12-22)
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