Groupement de commande ville de Nice - Nice Côte d'Azur: fourniture, installation et maintenance des équipements de radiocommunication avec prestations associées

Ville de Nice

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements de radiocommunication utilisés par la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur ainsi que les prestations associées.
Il est composé de 2 lots:
— Lot n° 1: fourniture et installation,
— lot n° 2: maintenance avec prestations associées.
Le présent marché public est passé suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur en matière de radiocommunication analogique ou numérique.
La Ville de Nice, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du présent marché public.
Suite à la notification, le titulaire du marché aura donc deux cocontractants: la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TESSA

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Quantité ou étendue:

— Nomenclature marchés publics: 22.040; 63.050; 63.060,— Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,— Délai d'exécution: les délais sont précisés à l'article 6.2 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316365
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement consultation et présentés dans les documents intitulé "présentation des candidatures". 2. Jugement des offres Le jugement des offres pour chacun des lots sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse, notée sur 20, pondérée à 60 % (NT), — le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), noté sur 20, pondéré à 40 % (NF). En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché. Critère no 1: évaluation du critère de la valeur technique (60 %): L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique et dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur les notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants: Pour le lot n° 1: fourniture et installation (5 sous-critères): Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (NT1) (15 %) en précisant: — le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication analogique, — le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk. Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (NT2) (15 %) en précisant: — le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication analogique, — le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk. Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (NT3) (15 %). — le nombre de personnes, par profil, susceptibles d'intervenir simultanément sur un chantier. Nombre d'installations réalisées et leurs descriptions détaillées, par profil (NT4) (40 %). Performance en matière de développement durable (NT5) (15 %) en précisant: — la dimension environnementale des équipements proposés, — la politique environnementale des chantiers objets du marché, — la politique interne prévention/sécurité de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché. Pour le lot n° 2: maintenance (6 sous-critères): Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (NT1) (10 %) en précisant: — le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication analogique, — le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk. Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (NT2) (10 %) en précisant: — le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication analogique, — le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk. Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (NT3) (5 %). — le nombre de personnes, par profil, susceptibles d'intervenir simultanément sur un chantier. Nombre d'installations maintenues et leurs descriptions détaillées, par profil (NT4) (20 %). Délais de rétablissement des équipements par famille (NT5) (40 %): — équipements critiques et pannes bloquantes des infrastructures communes de type numérique Trunk ou faisceaux hertziens, — équipements informatiques ou d'administration, — équipements mobiles et bases. Performance en matière de développement durable (NT6) (15 %) en précisant: — la dimension environnementale des équipements proposés, — la politique environnementale des chantiers objets du marché, — la politique interne prévention/sécurité de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché. Critère n° 2: évaluation du critère financier (40 %). 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de NIVEAU2 d'un certificat référencé MINEFI. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement consultation et présentés dans les documents intitulé "présentation des candidatures".

2. Jugement des offres

Le jugement des offres pour chacun des lots sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse, notée sur 20, pondérée à 60 % (NT),

— le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), noté sur 20, pondéré à 40 % (NF).

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.

Critère no 1: évaluation du critère de la valeur technique (60 %):

L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique et dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur les notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants:

Pour le lot n° 1: fourniture et installation (5 sous-critères):

Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (NT1) (15 %) en précisant:

— le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication analogique,

— le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk.

Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (NT2) (15 %) en précisant:

— le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication analogique,

— le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk.

Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (NT3) (15 %).

— le nombre de personnes, par profil, susceptibles d'intervenir simultanément sur un chantier.

Nombre d'installations réalisées et leurs descriptions détaillées, par profil (NT4) (40 %).

Performance en matière de développement durable (NT5) (15 %) en précisant:

— la dimension environnementale des équipements proposés,

— la politique environnementale des chantiers objets du marché,

— la politique interne prévention/sécurité de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché.

Pour le lot n° 2: maintenance (6 sous-critères):

Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (NT1) (10 %) en précisant:

— le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication analogique,

— le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk.

Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (NT2) (10 %) en précisant:

— le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication analogique,

— le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk.

Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (NT3) (5 %).

— le nombre de personnes, par profil, susceptibles d'intervenir simultanément sur un chantier.

Nombre d'installations maintenues et leurs descriptions détaillées, par profil (NT4) (20 %).

Délais de rétablissement des équipements par famille (NT5) (40 %):

— équipements critiques et pannes bloquantes des infrastructures communes de type numérique Trunk ou faisceaux hertziens,

— équipements informatiques ou d'administration,

— équipements mobiles et bases.

Performance en matière de développement durable (NT6) (15 %) en précisant:

— la dimension environnementale des équipements proposés,

— la politique environnementale des chantiers objets du marché,

— la politique interne prévention/sécurité de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché.

Critère n° 2: évaluation du critère financier (40 %).

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de NIVEAU2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est composé de 2 lots:

— Lot n° 1: fourniture et installation,

— lot n° 2: maintenance avec prestations associées.

Le présent marché public est passé suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur en matière de radiocommunication analogique ou numérique.

La Ville de Nice, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du présent marché public.

Suite à la notification, le titulaire du marché aura donc deux cocontractants: la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et installation
Brève description:

— la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux réseaux de radiocommunication et, le cas échéant, leur raccordement aux réseaux existants ainsi que les prestations associées à l'installation desdits…

… matériels,— l'extension des réseaux existants ainsi que les prestations associées à l'installation desdits matériels,— la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de faisceau hertzien afin d'interconnecter les réseaux ainsi que les prestations associées à l'installation desdits matériels,— les relations avec l'ANF (agence nationale des fréquences) et l'ARCEP (autorité de régularisation des communications electriques et des postes) pour gérer les fréquences utilisées.Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: sans.Pour le lot n° 1, la clé de répartition, pour le paiement des prestations communes à Nice Côte d'Azur et à la ville de Nice, est la suivante:3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 15 000 EUR TTC,1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur, soit un montant minimum de 5 000 EUR TTC.

… matériels,

— l'extension des réseaux existants ainsi que les prestations associées à l'installation desdits matériels,

— la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de faisceau hertzien afin d'interconnecter les réseaux ainsi que les prestations associées à l'installation desdits matériels,

— les relations avec l'ANF (agence nationale des fréquences) et l'ARCEP (autorité de régularisation des communications electriques et des postes) pour gérer les fréquences utilisées.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: sans.

Pour le lot n° 1, la clé de répartition, pour le paiement des prestations communes à Nice Côte d'Azur et à la ville de Nice, est la suivante:

3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 15 000 EUR TTC,

1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur, soit un montant minimum de 5 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance avec prestations associées
Brève description:

— la maintenance préventive et curative de l'ensemble des matériels de radiocommunication, des infrastructures analogiques et numériques Trunk ainsi que des dispositifs connexes et logiciels de gestion existants et installés dans le cadre du présent marché à la fin du délai de…

… garantie,— la mise en place d'une astreinte,— les prestations associées (mesures de champs électromagnétiques, etc.),— montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC,— montant maximum annuel: sans.Pour le lot n° 2, la clé de répartition, pour le paiement des prestations est la suivante:3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 7 500 EUR,1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur soit un montant minimum de 2 500 EUR TTC.

… garantie,

— la mise en place d'une astreinte,

— les prestations associées (mesures de champs électromagnétiques, etc.),

— montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: sans.

Pour le lot n° 2, la clé de répartition, pour le paiement des prestations est la suivante:

3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 7 500 EUR,

1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur soit un montant minimum de 2 500 EUR TTC.

Quantité ou étendue:

— Nomenclature marchés publics: 22.040; 63.050; 63.060,

— Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,

— Délai d'exécution: les délais sont précisés à l'article 6.2 du CCAP.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (seulement pour la partie services), prévus aux articles 35 II 5 et 35 II 6 du code des marchés publics, pourront être conclus.

Reconductions: 3.

Numéro de référence: 4849
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur - le périmètre pourra varier en fonction de l'évolution du périmètre géographique de NCA, sans modification des montants minimum et maximum annuels du présent marché. A partir du 1.1.2012, le lieu d'exécution s'étendra sur le périmètre de la métropole de Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres,

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— Le mode de règlement choisi par les maîtres d'ouvrage est le mandatement par virement administratif,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Les prix des prestations sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

Pour le lot n° 1, le marché étant un marché de fourniture et de services, la sous-traitance des prestations est uniquement autorisée pour la partie service.

Pour le lot n° 2, la sous-traitance est autorisée pour l'ensemble des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots: critère 1: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse (%) (60)
2. Pour tout les lots: critère 2: le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plaforme ou par mail
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Nom: Ville de Nice - direction des sytèmes d'information
Adresse postale: 22 avenue Jean Médecin - 3ème étage
Téléphone: +33 497132324 📞
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4849
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement consultation et présentés dans les documents intitulé "présentation des candidatures".

2. Jugement des offres

Le jugement des offres pour chacun des lots sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse, notée sur 20, pondérée à 60 % (NT),

— le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), noté sur 20, pondéré à 40 % (NF).

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.

Critère no 1: évaluation du critère de la valeur technique (60 %):

L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique et dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur les notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants:

Pour le lot n° 1: fourniture et installation (5 sous-critères):

Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (NT1) (15 %) en précisant:

— le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication…

… analogique,

… numérique Trunk.

Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (NT2) (15 %) en précisant:

— le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication…

… analogique,

… numérique Trunk.

Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (NT3) (15 %).

— le nombre de personnes, par profil, susceptibles d'intervenir simultanément sur un chantier.

Nombre d'installations réalisées et leurs descriptions détaillées, par profil (NT4) (40 %).

Performance en matière de développement durable (NT5) (15 %) en précisant:

— la dimension environnementale des équipements proposés,

— la politique environnementale des chantiers objets du marché,

— la politique interne prévention/sécurité de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché.

Pour le lot n° 2: maintenance (6 sous-critères):

Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (NT1) (10 %) en précisant:

Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (NT2) (10 %) en précisant:

Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (NT3) (5 %).

Nombre d'installations maintenues et leurs descriptions détaillées, par profil (NT4) (20 %).

Délais de rétablissement des équipements par famille (NT5) (40 %):

— équipements critiques et pannes bloquantes des infrastructures communes de type numérique Trunk ou faisceaux hertziens,

— équipements informatiques ou d'administration,

— équipements mobiles et bases.

Performance en matière de développement durable (NT6) (15 %) en précisant:

Critère n° 2: évaluation du critère financier (40 %).

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de NIVEAU2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 194-316365 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 496 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031535
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316365
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Lot n° 1: Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: sans. Pour le lot n° 1, la clé de répartition, pour le paiement des prestations communes à Nice Côte d'Azur et à la ville de Nice, est la suivante: 3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 15 000 EUR (TTC), 1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur, soit un montant minimum de 5 000 EUR (TTC). Montant société: 41 170,15 EUR (TTC) Lot n° 2: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) - Montant maximum annuel: sans. Pour le lot n° 2, la clé de répartition, pour le paiement des prestations est la suivante: 3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 7 500 EUR, 1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur soit un montant minimum de 2 500 EUR (TTC). Montant société: 16 720,08 EUR (TTC). Durée du marché: Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 116, BOAMP 197 B du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - le périmètre pourra varier en fonction de l'évolution du périmètre géographique de NCA, sans modification des montants minimum et maximum annuels du présent marché. À partir du 1.1.2012, le lieu d'exécution s'étendra sur le périmètre de la métropole de Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour tout les lots: critère 2: Le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Tessa
Adresse postale: 3030 chemin Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 4.1.2012 pour le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP.

Tél. +33 497134470.

Fax +33 497132919.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 020-031535 (2012-01-26)

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