Groupement de commande pour choisir un seul opérateur pour réaliser les travaux suivants RD104 Déviation d'Aubenas chaussées et équipements de sécurité

Conseil général de l'Ardèche

Le Conseil général de l'Ardèche est désigné comme coordonnateur du groupement. Réalisation des chaussées, des raccordements et giratoires ainsi que les dispositifs de retenue et écrans acoustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Réalisation des chaussées et équipements de sécurité.Partie 1 département de l'ardèche, pour la déviation proprement dite. 16 890 t EME - 1 270 t BBSG - 3 000 t BBMA - 3 300 ml GBA - 770 m² écrans acoustiques;Et partie 2: commune d'aubenas, pour les bretelles de l'échangeur de Ripotier 880 t EME - 430 t BBSG - 100 ml GBA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150611
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Dce remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.20. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Délai d'exécution de 6 mois (partie I: 6 mois et partie II: 3 mois) à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Réalisation des chaussées et équipements de sécurité.

Partie 1 département de l'ardèche, pour la déviation proprement dite. 16 890 t EME - 1 270 t BBSG - 3 000 t BBMA - 3 300 ml GBA - 770 m² écrans acoustiques;

Et partie 2: commune d'aubenas, pour les bretelles de l'échangeur de Ripotier 880 t EME - 430 t BBSG - 100 ml GBA.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2011.20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation d'Aubenas, 07200 Aubenas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: pour les chaussées identification professionnelle (IP) 3221 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prix unitaires avec révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental) et subventions de la Région Rhône-Alpes et de l'État. Opération 08w70r02 voté le 10.11.2007 chapitre 906-23151.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche - direction des routes départementales
Adresse postale: service gestion du budget routier, 2 rue de la Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche - service marchés publics
Adresse postale: villa La Chaumette, quartier La Chaumette, BP 737
Point de contact: uniquement pour la remise des offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2011.20
Informations complémentaires

Délai d'exécution de 6 mois (partie I: 6 mois et partie II: 3 mois) à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point ... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr,

— Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA),

— Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Source: OJS 2011/S 092-150611 (2011-05-11)

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