Groupement de commande Communauté d'agglomération havraise et communauté de communes Saint-Romain-de-Colbosc - marché de réseaux optiques à très haut débit

Informations complémentaires

— les pièces administratives ont été mises en ligne sur la plate-forme www.mpe276.fr et les pièces techniques seront à retirer auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2

— la Codah est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 8 II du code des marchés publics.

La Codah, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de préparer et d'organiser les opérations de sélection du titulaire du marché de travaux; chaque membre du groupement s'étant engagé, dans la convention constitutive à signer, à notifier et à exécuter un marché de travaux pour ses besoins propres.

— rubrique III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (suite):

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les candidats pourront compléter notamment les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),

Ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.

— rubrique III.2.3) Capacité technique (suite):

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Ils pourront également se prévaloir de certificats de capacités remis par les organisme privés ou publics.

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr,

— précisions sur les variantes: les variantes sont ouvertes sur le calendrier d'exécution et le génie civil. Les exigences minimales que les variantes doivent présenter et les modalités de leur présentation sont les suivantes. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

— critères de jugement des offres:

Valeur technique notée sur 100 puis ramené à 20 avec un coefficient de pondération: 60 %.

La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique et est décomposé comme suit:

—— organisation de l'équipe (notée sur 30),

—— analyse temporelle et optimisation des délais (notée sur 20),

—— méthodologie (notée sur 20),

—— performance environnementale (notée sur 15),

—— insertion sociale (notée sur 15).

Concernant l'élément d'appréciation relatif à l'insertion social, les offres des candidats seront appréciées au vu des informations suivantes:

—— le nombre de contrats proposés,

—— le niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi,

—— l'accompagnement social et professionnel via le recours à l'une des structures d'insertion proposées dans la clause insertion,

—— le dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion.

Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.

Prix noté sur 20 avec un coefficient de pondération: 40 %.

Le critère du prix sera analysé sur la base de la somme des montants figurant dans les 2 actes d'engagement (soit la somme des 6 montants figurant aux DQE).

Le candidat proposant le montant le moins disant se voit attribuer la note de 20.

Pour les autres concurrents, il est fait application de la formule suivante: montant de l'offre la moins chère x 20 / montant de l'offre du concurrent.

— contenu du mémoire technique:

1/ organisation de l'équipe (noté sur 30).

Le candidat développera notamment la composition et les compétences de l'équipe affectée aux travaux:

— le CV des personnes qui seront assignées à la mission,

— le référent affecté aux travaux,

— le schéma organisationnel,

— le nombre de personnels affectés au chantier à chaque tâche,

— la description détaillée des matériels prévus utilisés pour le chantier,

— la performance des équipements techniques et matériels dédiés à l'exécution des travaux.

2/ analyse temporelle et optimisation des délais (noté sur 20).

Le candidat fournira et commentera le planning d'exécution détaillé, qui doit être conforme au calendrier prévisionnel.

3/ méthodologie (noté sur 20).

Le candidat développera notamment l'organisation détaillée du chantier et la méthodologie envisagée en cohérence avec le planning proposé; le développement des principales contraintes et problématiques des travaux pour répondre aux exigences du CCTP.

4/ performance environnementale (noté sur 15)

Le candidat développera les moyens spécifiques mis en oeuvre pour respecter la charte chantier propre.

5/ insertion sociale (noté sur 15).

Il est demandé au candidat de remettre un mémoire social qui devra illustrer la compréhension des enjeux de la clause "citoyenne" et définir les moyens mis en œuvre pour réaliser les engagements pris.

Il comprendra les éléments suivants:

— une note sur les moyens pour atteindre les objectifs:

—— définir le choix des corps d'état concernés et les qualifications envisagées,

—— définir le nombre de contrats de professionnalisation en précisant le nombre de contrats visant l'obtention d'un diplôme ou d'un titre de la formation professionnelle,

—— définir la durée envisagée des contrats et la durée prévisionnelle de la formation,

— une note présentant la méthodologie:

—— définir la structure d'insertion porteuse des contrats: geiq btp 76 ou/et Chorus Normandie,

—— le recours à la MRS de pôle emploi (méthode de recrutement par simulation),

—— un planning de l'intervention des différents corps d'état,

— une note sur le suivi des bénéficiaires de la clause d'insertion:

—— définir les modalités de suivi des progressions professionnelles en lien avec la structure d'insertion,

—— définir la coordination prévue avec le centre de formation,

— une note explicitant le tutorat mis en place:

—— définir le contenu du tutorat,

—— définir les moyens prévus pour la fonction de tuteur (formation des tuteurs, temps dégagé, outils ...),

—— définir les modalités d'intégration des salariés, suivi administratif ...

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.