Groupement d'achat: acquisition d'enveloppes et de pochettes
Caisse régionale d'assurance maladie
Acquisition d'enveloppes et de pochettes necessaires aux caisses de la branche maladie d'Ile-de-France reunies en groupement d'achat.
Lot 1: acquisition d'enveloppes et pochettes non mécanisables destinées à l'expédition et de pochettes à usage interne.
Lot 2: acquisition d'enveloppes mécanisables destinées à l'expédition.
Durée du marché: 1 an ferme reconductible 3 fois.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-25 | Avis de marché |
| 2011-03-31 | Informations complémentaires |
| 2011-04-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Téléphone: +33 140053264 📞
Fax: +33 140053303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066808
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'enveloppes et pochettes non mécanisables destinées à l'expédition et de pochettes à usage interne
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'enveloppes mécanisables destinées à l'expedition
Brève description: Acquisition d'enveloppes mécanisables destinées à l'expedition.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels minimum: 15 000,00 EUR HT maximum: 90 000,00 EUR HT.
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO AC 001 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (Cramif et Drsmif) et départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: prix (90)
2. lot 1: développement durable (10)
3. lot 2: prix (50)
4. lot 2: valeur technique (40)
5. lot 2: développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse régionale d'assurance maladie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service inventaire achats et marchés
Nom: et obtenir les documents: Cramif service achats publics - le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://meoss.forsup.net
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Point de contact: Colette Plard
Téléphone: +33 140056340 📞
Courrier électronique: colette.plard@cramif.cnamts.fr 📧
Nom: Cramif service achats publics
Point de contact: Daniel Mathurin
Téléphone: +33 140053332 📞
Courrier électronique: daniel.mathurin@cramif.cnamts.fr 📧
Nom: Cramif service courrier général pièce S 1106
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO AC 001 2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: a) Tribunal de grande instance de Paris - tél: +33 144325151. Fax: +33 144325849 ou b) Tribunal administratif de Paris (Drsmif)
Adresse postale: a) 4 boulevard du Palais Paris 75055 // b) 7 rue Jouy 75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 041-066808 (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Téléphone: +33 140053264 📞
Fax: +33 140053303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066808
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par courrier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://meoss.forsup.net. Les candidats recevront la réponse de ce service. Les questions sont posées et les réponses apportées dans les mêmes délais que dans les réponses écrites (cf. clause service d'horodatage des échanges).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'enveloppes et de pochettes necessaires aux caisses de la branche maladie d'Ile-de-France reunies en groupement d'achat.
Lot 1: acquisition d'enveloppes et pochettes non mécanisables destinées à l'expédition et de pochettes à usage interne.
Lot 2: acquisition d'enveloppes mécanisables destinées à l'expédition.
Durée du marché: 1 an ferme reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: acquisition d'enveloppes et pochettes non mécanisables destinées à l'expédition et de pochettes à usage interne
Brève description:
Acquisition d'enveloppes et pochettes non mécanisables destinées à l'expédition et de pochettes à usage interne.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels minimum: 250 000,00 EUR HT maximum: 700 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'enveloppes mécanisables destinées à l'expedition
Brève description: Acquisition d'enveloppes mécanisables destinées à l'expedition.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels minimum: 15 000,00 EUR HT maximum: 90 000,00 EUR HT.
Description des options:
Le candidat doit obligatoirement repondre à la solution de base et à l'option.
Solution de base: livraisons centralisées pour les lots 1 et 2.
Les livraisons centralisées correspondent de 1 A 3 points de livraison par caisse (annexe 4.1 base de chaque accord cadre).
Option: livraisons décentralisées pour les lots 1 et 2.
Les livraisons décentralisées correspondent à des livraisons aux points de livraison détaillés par caisse (annexe 4.2 option de chaque accord cadre).
Numéro de référence: AOO AC 001 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (Cramif et Drsmif) et départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidatures: ne seront acceptées que les candidatures qui présentent les garanties et capacités techniques et financières au regard des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de consultation).
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
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Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, telle que celles visées à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Références requises:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2010-2009-2008).
Références requises:
Un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprise (développement durable).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Références professionnelles (contrôlables) fournies au cours des 3 dernières années, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Les fiches techniques des produits sélectionnés à partir de la simulation (cf. annexe 3).
Les moyens techniques dont le candidat dispose pour réaliser la prestation: (véhicules, capacité de stockage, matériel de fabrication, logiciel utilisé, télétransmission des commandes, etc...).
Toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement. Sous réserve des conditions fixées par le cahier des clauses particulières et par les décrets nos 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre. Les délais de paiement sont de 30 jours au maximum. Le dépassement du délai global de paiement, fixé à 30 jours, ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Ces intérêts commencent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 7 points. Les prix sont fermes la 1ère année et révisables ensuite. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Cramif.
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Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés en façon conjointe.
Autres conditions particulières:
Les entreprises ont la possibilité de répondre à l'un ou à l'ensemble des 2 lots. Elles ont obligation de répondre à 100 % des articles du ou des lots.
Concernant chaque lot, les entreprises doivent obligatoirement répondre pour tous les organismes concernés.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: prix (90)
2. lot 1: développement durable (10)
3. lot 2: prix (50)
4. lot 2: valeur technique (40)
5. lot 2: développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse régionale d'assurance maladie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service inventaire achats et marchés
Nom: et obtenir les documents: Cramif service achats publics - le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://meoss.forsup.net
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Point de contact: Colette Plard
Téléphone: +33 140056340 📞
Courrier électronique: colette.plard@cramif.cnamts.fr 📧
Nom: Cramif service achats publics
Point de contact: Daniel Mathurin
Téléphone: +33 140053332 📞
Courrier électronique: daniel.mathurin@cramif.cnamts.fr 📧
Nom: Cramif service courrier général pièce S 1106
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO AC 001 2011
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par courrier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://meoss.forsup.net. Les candidats recevront la réponse de ce service. Les questions sont posées et les réponses apportées dans les mêmes délais que dans les réponses écrites (cf. clause service d'horodatage des échanges).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: a) Tribunal de grande instance de Paris - tél: +33 144325151. Fax: +33 144325849 ou b) Tribunal administratif de Paris (Drsmif)
Adresse postale: a) 4 boulevard du Palais Paris 75055 // b) 7 rue Jouy 75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours precontractuel 16 jours minimum fixé à l'article 80 du code des marchés publics.
Recours facultatif au réglement amiable et à l'arbitrage application des articles 127 et 128 du code des marches publics.
Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104539
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066808
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104539 (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104539
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066808
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104539 (2011-03-31)
Informations complémentaires (2011-04-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-116701
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2011/S 072-116701 (2011-04-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-116701
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2011/S 072-116701 (2011-04-11)
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