Groupement achat informatique
Communauté d'agglomération Dracénoise
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Ces accords sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
La présente consultation a pour objet les divers achats informatiques pour 11 entités publiques constituées en groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés.
La Communauté d'agglomération dracénoise a été désignée comme coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de l'exécution du marché, le coordonnateur est chargé de:
— signer et notifier le marché,
— passer d'éventuels avenants.
Les membres du groupement ont en charge d'assurer l'exécution des marchés pour leur besoin propre.
La durée des marchés est d'1 an à compter de leur notification.
Ils seront renouvelables, par période d'1 an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs
- • Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
- • Logiciels et systèmes informatiques divers › Logiciels de bureautique
- • Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau
- • Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables
- • Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-19 | Avis de marché |
| 2012-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart - BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397915
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de postes informatiques
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat d'imprimante laser
Brève description:
Les commandes annuelles sont estimées à 62 imprimantes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de petit matériel informatique
Brève description:
Intitulé du lot: onduleurs et accessoires
Brève description:
Les commandes annuelles sont estimées à une trentaine d'unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: achat de logiciels divers et standard
Brève description:
Les commandes annuelles sont impossibles à estimer.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: les marchés sont passés pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes constitué entre: la Communauté d'agglomération dracénoise, la commune d'Ampus, la commune des Arcs-sur-Argens, la commune de Bargemon, la commune de Callas, la commune de Chateaudouble, la commune de Claviers, la commune de Draguignan, le CCAS de Draguignan, la commune de Montferrat, la commune de Taradeau. Périmètre de l'agglomération
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-397915 (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart - BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397915
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
— prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— équivalence de la capacité financière: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la Communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires doivent répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise.
(N° de téléphone: +33 494501620 et n° de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Ces accords sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
La présente consultation a pour objet les divers achats informatiques pour 11 entités publiques constituées en groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés.
La Communauté d'agglomération dracénoise a été désignée comme coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de l'exécution du marché, le coordonnateur est chargé de:
— signer et notifier le marché,
— passer d'éventuels avenants.
Les membres du groupement ont en charge d'assurer l'exécution des marchés pour leur besoin propre.
La durée des marchés est d'1 an à compter de leur notification.
Ils seront renouvelables, par période d'1 an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: achat de postes informatiques
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de postes informatiques pour usage bureautique et/ou graphique dans le cadre de l'agrandissement et/ou de la rénovation du parc…
… existant.Une garantie de 5 ans est demandée avec intervention à J + 1.Les commandes annuelles sont estimées à 160 postes.
… existant.
Une garantie de 5 ans est demandée avec intervention à J + 1.
Les commandes annuelles sont estimées à 160 postes.
Intitulé du lot: achat d'imprimante laser
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'imprimantes de type laser dans le cadre de l'agrandissement et/ou de la rénovation du parc existant avec contrat d'entretien sur la base d'un coût…
… copie.Les commandes annuelles sont estimées à 62 imprimantes.
… copie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de petit matériel informatique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de petit matériel informatique, périphériques, pièces, connectiques et éléments…
… réseaux.Les commandes annuelles sont difficiles à estimer. Des quantités estimatives sur certains types de matériels sont toutefois estimées dans le détail estimatif servant à juger des offres.
… réseaux.
Les commandes annuelles sont difficiles à estimer. Des quantités estimatives sur certains types de matériels sont toutefois estimées dans le détail estimatif servant à juger des offres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: onduleurs et accessoires
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'onduleurs online divers (de 400 VA à 3 000 VA), avec batteries et autres pièces et accessoires, incluant des contrats de maintenance pour les onduleurs de 20 ka à 40…
… ka.Les commandes annuelles sont estimées à une trentaine d'unités.
… ka.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: achat de logiciels divers et standard
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de logiciels divers et standard pour un parc d'ordinateur de type PC et MAC et selon divers domaines d'application (logiciel bureautique, logiciel de CAO, logiciel de PAO, logiciel de retouche photo, logiciel d'édition vidéo, logiciel d'édition de site web, logiciel d'édition de pdf, système d'exploitation pour serveurs, licence de client d'accès pour système d'exploitation pour serveur, logiciel de gestion de projet, logiciel de duplication de machines, mise à jour pour système d'exploitation MAC et PC,…
… ).Les commandes annuelles sont impossibles à estimer.
… ).
Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Afficher plus
Pour les présents marchés, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables. Paiement par acompte par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du Code des marchés publics. Marché autofinancé sur le budget propre de chaque membre du groupement.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: les marchés sont passés pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes constitué entre: la Communauté d'agglomération dracénoise, la commune d'Ampus, la commune des Arcs-sur-Argens, la commune de Bargemon, la commune de Callas, la commune de Chateaudouble, la commune de Claviers, la commune de Draguignan, le CCAS de Draguignan, la commune de Montferrat, la commune de Taradeau. Périmètre de l'agglomération
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
— prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— équivalence de la capacité financière: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la Communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires doivent répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise.
(N° de téléphone: +33 494501620 et n° de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-397915 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, BP 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182136
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397915
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Ip Infopro
Adresse postale: Parc d'activités Les Ferrières II
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Parc d'activités les Ferrières II
3️⃣
Nom: Mediacom système distribution
Adresse postale: Technopole Château Gombert - BP 100
Commune postale: Marseille
Code postal: 13382
4️⃣
5️⃣
Nom: Siener informatique
Adresse postale: 51 rue Hoche
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ampus
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Ampus
Code postal: 83111
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Arcs sur Argens
Adresse postale: place Général de Gaulle
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bargemon
Commune postale: Bargemon
Code postal: 83830
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Callas
Adresse postale: place de la Victoire
Commune postale: Callas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaudouble
Adresse postale: place Vieille
Commune postale: Châteaudouble
Code postal: 83300
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claviers
Adresse postale: place de 8 mai 1945
Commune postale: Claviers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lorgues
Adresse postale: cours de la République
Commune postale: Lorgues
Code postal: 83510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montferrat
Commune postale: Montferrat
Code postal: 83131
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Taradeau
Commune postale: Taradeau
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, BP 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182136
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397915
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les marchés sont à bons de commande sans montants minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité.
Annonce no210, BOAMP 248 B du 23.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Ip Infopro
Adresse postale: Parc d'activités Les Ferrières II
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Parc d'activités les Ferrières II
3️⃣
Nom: Mediacom système distribution
Adresse postale: Technopole Château Gombert - BP 100
Commune postale: Marseille
Code postal: 13382
4️⃣
5️⃣
Nom: Siener informatique
Adresse postale: 51 rue Hoche
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ampus
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Ampus
Code postal: 83111
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Arcs sur Argens
Adresse postale: place Général de Gaulle
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bargemon
Commune postale: Bargemon
Code postal: 83830
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Callas
Adresse postale: place de la Victoire
Commune postale: Callas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaudouble
Adresse postale: place Vieille
Commune postale: Châteaudouble
Code postal: 83300
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claviers
Adresse postale: place de 8 mai 1945
Commune postale: Claviers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lorgues
Adresse postale: cours de la République
Commune postale: Lorgues
Code postal: 83510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montferrat
Commune postale: Montferrat
Code postal: 83131
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Taradeau
Commune postale: Taradeau
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2012/S 110-182136 (2012-06-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕