Grosses réparations sur la voirie communautaire - 2011/2015

Informations complémentaires

1 - ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen;

2 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics no 217;

3 - les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr;

4 - chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— qualifications souhaitées ou réf. Similaires: FNTP 3.41, 3.42, 3.43, 3.44, 3.45, 3.46, 3.47.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— fntp: 3.41, 3.42, 3.43, 3.44, 3.45, 3.46, 3.47.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Brève description

Grosses réparations sur la voirie communautaire 2011/2015, notamment les travaux de maintenance et d'entretien à exécuter pour la CUGN sur l'ensemble des voies publiques de compétence communautaire, en particulier les travaux de grosses réparations de chaussées et de trottoirs.