Gros travaux de peinture et revetements de sols en parties communes sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat - 5 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des travaux d'étanchéité de peinture et revêtements de sols en parties communes, au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH.
Les prestations donneront lieu à l'établissement de 5 marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les conditions suivantes:
Lot 1: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 2: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 3: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 4: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 5: minimum annuel: 400 000,00 EUR HT - maximum annuel: 2 000 000,00 EUR HT.
Les prestations sont conclues pour une durée ferme allant de la date de notification de chaque marché (qui interviendra en janvier 2012) jusqu'au 31.12.2013.
Pour chaque lot,l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots selon les modalités d'attribution figurant dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
2012-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342124
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208. Renseignements techniques: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 💰
36 800 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux d'étanchéité de peinture et revêtements de sols en parties communes, au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH.
Les prestations donneront lieu à l'établissement de 5 marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les conditions suivantes:
Lot 1: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 2: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 3: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 4: minimum annuel: 300 000,00 EUR HT - maximum annuel: 1 800 000,00 EUR HT.
Lot 5: minimum annuel: 400 000,00 EUR HT - maximum annuel: 2 000 000,00 EUR HT.
Les prestations sont conclues pour une durée ferme allant de la date de notification de chaque marché (qui interviendra en janvier 2012) jusqu'au 31.12.2013.
Pour chaque lot,l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots selon les modalités d'attribution figurant dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction territoriale Nord-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
7 200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale Sud-Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction territoriale Nord-Est.
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction territoriale Est.
Numéro du lot: 5
Brève description: Directions territoriales Sud-Est et Val-de-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
8 000 000 💰
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Les marchés pourront être prolongés par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2015.
Numéro de référence: 2011/209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- les attestations d'assurances en cours de validité.
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains.
Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes: Qualibat 6112 - Qualibat 6212 - Qualibat 6222.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (65)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Point de contact: direction des affaires juridiques et des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 210-342124 (2011-10-27)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065688
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342124
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-Oph située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, FRANCE une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no177, BOAMP 212 A du 2.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Bpvr
Adresse postale: 10 rue Maximilien Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Erah
Adresse postale: 25 rue de la Gaîté - BP 27
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
26
24
29

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 041-065688 (2012-02-28)