Grigny (91) - copropriété Grigny 2 - assistance à la mise en location de 63 logements PLS
AFTRP
La copropriété Grigny 2, plus grande copropriété de France avec 5 000 logements et 17 000 habitants, connaît depuis une décennie d'importantes difficultés de fonctionnement (impayés de charges, dégradation du bati, forte rotation). En particulier, le syndicat secondaire de la tranche 26 est sous administration provisoire depuis 2005. Plus récemment, le syndicat principal de Grigny 2 a été placé sous administration provisoire le 26 avril 2011 en raison notamment de la grave dégradation de la situation financière de la copropriété. Dès 2001, les pouvoirs publics ont mis en place un plan de sauvegarde comportant notamment une opération de restructuration immobilière de la tranche 26 par l'AFTRP. Cette opération s'est traduite par l'acquisition par l'AFTRP de 100 logements dans la tranche 26 en vue de leur restructuration et de leur revente. 108 logements ont ainsi été acquis entre décembre 2005 et septembre 2010. Les travaux réalisés ont permis de restructurer 85 logements pour en faire 43 logements, du T2 au T5, en l'état de quasi logements neufs. 20 logements restent aujourd'hui encore à rénover. La commercialisation des 43 logements rénovés n'a pas atteint les résultats escomptés. Le positionnement du square Surcouf au sein du marché de l'habitat (parties communes en mauvais état, square enclavé) n'a pas permis, malgré des prix attractifs, d'attirer d'autres acquéreurs que des bailleurs plus ou moins scrupuleux ou des familles ne correspondant pas au profil recherché. Afin de préserver les objectifs initiaux de l'intervention publique, un portage à long terme des logements acquis est apparu nécessaire. Ces 63 logements ont donc fait l'objet d'un conventionnement PLS, en vue de leur mise en location dès le début de l'année 2012. L'AFTRP, propriétaire de ces logements, souhaite missionner un prestataire pour l'assister dans la mise en location de ces logements: instruction des candidatures, visite des logements, organisation de l'entrée dans les lieux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.
Qui ?- • AFTRP
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373403
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: Difigrig
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP / DF / service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp / difi
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Difigrig
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 230-373403 (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373403
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La copropriété Grigny 2, plus grande copropriété de France avec 5 000 logements et 17 000 habitants, connaît depuis une décennie d'importantes difficultés de fonctionnement (impayés de charges, dégradation du bati, forte rotation). En particulier, le syndicat secondaire de la tranche 26 est sous administration provisoire depuis 2005. Plus récemment, le syndicat principal de Grigny 2 a été placé sous administration provisoire le 26 avril 2011 en raison notamment de la grave dégradation de la situation financière de la copropriété. Dès 2001, les pouvoirs publics ont mis en place un plan de sauvegarde comportant notamment une opération de restructuration immobilière de la tranche 26 par l'AFTRP. Cette opération s'est traduite par l'acquisition par l'AFTRP de 100 logements dans la tranche 26 en vue de leur restructuration et de leur revente. 108 logements ont ainsi été acquis entre décembre 2005 et septembre 2010. Les travaux réalisés ont permis de restructurer 85 logements pour en faire 43 logements, du T2 au T5, en l'état de quasi logements neufs. 20 logements restent aujourd'hui encore à rénover. La commercialisation des 43 logements rénovés n'a pas atteint les résultats escomptés. Le positionnement du square Surcouf au sein du marché de l'habitat (parties communes en mauvais état, square enclavé) n'a pas permis, malgré des prix attractifs, d'attirer d'autres acquéreurs que des bailleurs plus ou moins scrupuleux ou des familles ne correspondant pas au profil recherché. Afin de préserver les objectifs initiaux de l'intervention publique, un portage à long terme des logements acquis est apparu nécessaire. Ces 63 logements ont donc fait l'objet d'un conventionnement PLS, en vue de leur mise en location dès le début de l'année 2012. L'AFTRP, propriétaire de ces logements, souhaite missionner un prestataire pour l'assister dans la mise en location de ces logements: instruction des candidatures, visite des logements, organisation de l'entrée dans les lieux.
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Numéro de référence: Difigrig
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC2).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: fonds propres AFTRP.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP / DF / service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp / difi
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Difigrig
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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