Granulats pour la construction et l'entretien des routes departementales (hors couches de roulement)

Conseil général du Tarn

Granulats pour la construction et l'entretien des routes departementales (hors couches de roulement).
Le département est découpé en 95 zones. Chaque zone sera attribuée en fonction des critères fixés au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Montant des prestations pour l'ensemble du département: 60 000,00 EUR TTC pour une année. Marché à bons de commande dont les montants annuels sont sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Téléphone: +33 563456448 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121395
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, marché à bons de commande conclu avec un ou plusieurs attributaires, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Granulats pour la construction et l'entretien des routes departementales (hors couches de roulement).
Le département est découpé en 95 zones. Chaque zone sera attribuée en fonction des critères fixés au règlement de consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— attestation d'assurances en cours de validité,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5 %). Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président du Conseil général du Tarn
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Point de contact: service entretien routier
Ms. Albinet et Tremolieres
Téléphone: +33 563456476 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.tarn.fr 🌏
Point de contact: Mme Patricia Bleys
URL des documents: http://www.tarn.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0039
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, marché à bons de commande conclu avec un ou plusieurs attributaires, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 074-121395 (2011-04-13)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264946
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121395
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no 190, BOAMP 77 A. Annonce no394, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: Le Ramié
Commune postale: Laguépie
Code postal: 82250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Route de Lacaune
Commune postale: Viane
Code postal: 81530

3️⃣
Adresse postale: Route de Béziers
Commune postale: Saint Pons de Thomières
Code postal: 34220

4️⃣
Adresse postale: 35 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31103

5️⃣
Adresse postale: route de Brassac
Commune postale: Cambounès
Code postal: 81260

6️⃣
Adresse postale: Le Rivet
Commune postale: Réalmont
Code postal: 81120

7️⃣
Adresse postale: Les Estreillous
Commune postale: Assac
Code postal: 81340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général du Tarn
Source: OJS 2011/S 161-264946 (2011-08-17)
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