Grand projet de ville - résidence du Lac - parking enterré et locaux communs - relance des lots 7 et 13 (09v379ao/2)

Ville de Toulouse

Travaux prévus pour la construction d'un parking enterré et d'une conciergerie à la résidence du lac située à la Reynerie à Toulouse. L'accès du parking et de la conciergerie se fera de l'avenue Winston Churchill. Le parking est enterré sur un seul niveau. Il est protégé par une enceinte étanche constituée d'une paroi moulée. La terrasse du parking est du type terrasse jardin avec 50 cm de terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Procédure d'appel d'offres - articles 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux sont répartis en 13 lots séparés, 11 lots ont été attribués. Les lots 7 et 13 ont été déclarés infructueux et il convient de les relancer. Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai d'exécution est compris entre la date de notification et le 10.7.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: danielle.toulet@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561222557 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-031930
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseur.
Quantité ou étendue:

Procédure d'appel d'offres - articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Les travaux sont répartis en 13 lots séparés, 11 lots ont été attribués. Les lots 7 et 13 ont été déclarés infructueux et il convient de les relancer. Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le délai d'exécution est compris entre la date de notification et le 10.7.2012.

Numéro de référence: 09V379AO/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - quartier Reynerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières - qualités professionnelles les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats sont invités à produire le DC5, disponible sur le site du ministère des finances (http://www.minefe.gouv.fr accès thématique: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés règulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économque et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés sont en particulier:

— lots 7 et 13: Qualibat.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalité de règlement des comptes: en application des règles de comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de la Ville de Toulouse.

Avance prévue (montant 5 %) prix globaux et forfaitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 6 790 heures pour l'opération. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Contact
Point de contact: M. maire le
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Service maîtrise d'oeuvre et conduite d'opérations
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Point de contact: renseignements techniques
M. Lafon Christian
Téléphone: +33 561222549 📞
Courrier électronique: christian.lafon@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Ville de Toulouse-direction des travaux sur infrastructures - maîtrise d'oeuvre et conduite d'opérations
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: retrait gratuit du dossier sur support papier (après demande par télécopie au +33 561223520). Le dossier est également disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 09V379AO/2)
Mme Toulet
Nom: En version papier à la Communauté urbaine du grand Toulouse - direction de la commande publique ou en version électronique sur http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 09V379AO/2) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Adresse postale: 6 rue René Leduc 7ème étage, BP 35821

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09V379AO/2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 020-031930 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 723,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-156647
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-031930
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Date de signature des marches: le 4.5.2011. Annonce no 135, BOAMP 022 A du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: 8 rue André Imbert
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet, BP 90258
Commune postale: L'Union Cedex
Code postal: 31242
Source: OJS 2011/S 096-156647 (2011-05-17)

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