Gh10-09-2011/036

Hôpital Ambroise Paré

Realisation des examens medicaux externes de laboratoires et actes d'imageries medicales pour le compte de l'hôpital maritime de Berck.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché à bons de commandes en application des tarifs de la nomenclature de la sécurité sociale.Pour le lot n° 1, les prix sont ceux de la nomenclature des actes de biologie médicale de la sécurité sociale (ordonnance du 13.1.2010). Pour le lot n° 2, les tarifs remis ne pourront être supérieurs à ceux pratiqués par la sécurité sociale.Les tarifs sont révisables par référence à la nomenclature des actes (publication JO).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôpital Sainte-Perine, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220007
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation. Sur place: le dossier de consultation (version papier) est à retirer, suite à une demande préalable par courriel: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante: Secrétariat de la cellule des marchés. Hôpital Sainte-Périne - Chardon Lagache - Rossini. 3ème étage du Pavillon Joséphine 11 rue Chardon-Lagache - 75016 Paris, FRANCE. De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par email. Sur la plate-forme de dématérialisation: les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature etde leur offre. sur l'écran "salle des marchés" sélectionner "recherche avancée". Dans "référence de la consultation" saisir "Gh10", puis aller dans "pièces de marché". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr Ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module "échange avec l'organisme". Attention, l'utilisation du module "question/réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés du GH au plus tard le 12.8.2011 jusqu'à 16:00. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plate-forme de dématérialisation, en fonction du mode de retrait du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Realisation des examens medicaux externes de laboratoires et actes d'imageries medicales pour le compte de l'hôpital maritime de Berck.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: examens médicaux externes de laboratoires
Brève description: Examens médicaux externes de laboratoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés suivants: - critère 1: délai de traitement, dont traitement de l'urgence 55 % - critère 2: prise en charge et conditions de retour des résultats 45 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: actes d'imagerie médicale
Brève description: Actes d'imagerie médicale.
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés suivants: - critère 1: prix 55 % - critère 2: valeur technique 45 %.
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché à bons de commandes en application des tarifs de la nomenclature de la sécurité sociale.
Pour le lot n° 1, les prix sont ceux de la nomenclature des actes de biologie médicale de la sécurité sociale (ordonnance du 13.1.2010). Pour le lot n° 2, les tarifs remis ne pourront être supérieurs à ceux pratiqués par la sécurité sociale.
Les tarifs sont révisables par référence à la nomenclature des actes (publication JO).
Numéro de référence: GH10-09-2011/036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital maritime de Berck, 62600 Berck, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les candidats seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalier Raymond poincare -Berck - Ambroise Paré - Sainte-Perine (AP-HP) et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement est régi par les dispositions du décret n° 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Le délai maximum de paiement est de cinquante (50) jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Ambroise Paré
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Taravella Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-09-2011/036
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation.
Sur place: le dossier de consultation (version papier) est à retirer, suite à une demande préalable par courriel: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante:
Secrétariat de la cellule des marchés.
Hôpital Sainte-Périne - Chardon Lagache - Rossini.
3ème étage du Pavillon Joséphine
11 rue Chardon-Lagache - 75016 Paris, FRANCE.
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par email.
Sur la plate-forme de dématérialisation: les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature etde leur offre. sur l'écran "salle des marchés" sélectionner "recherche avancée". Dans "référence de la consultation" saisir "Gh10", puis aller dans "pièces de marché". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
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Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à:
Ou en postant une question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module "échange avec l'organisme". Attention, l'utilisation du module "question/réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
Afficher plus
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à la cellule des marchés du GH au plus tard le 12.8.2011 jusqu'à 16:00.
Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plate-forme de dématérialisation, en fonction du mode de retrait du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 132-220007 (2011-07-08)
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