Gestion et mise à jour des référentiels patrimoniaux (lot 1) ainsi que gestion du patrimoine foncier et immobilier et cession de biens (lot 2.1, lot 2.2, lot 2.3 et lot 2.4) de Réseau ferré de France
Depuis le 1.1.1997, Réseau ferré de France (RFF), établissement public à caractère industriel et commercial, a notamment pour objet, selon l'article 1 de la loi n° 97-135 du 13.2.1997, de gérer et de mettre en valeur le réseau ferré national. À ce titre, l'article 5 de la même loi dispose que RFF est "propriétaire des biens constitutifs de l'infrastructure ferroviaire ainsi que des immeubles non affectés à l'exploitation des services de transport".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-18
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Avis de marché
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| 2011-11-14
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Avis d'attribution de marché
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