Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage à Escaudain, Denain et Trith St Léger

Quantité ou étendue

La CAPH a réalisé 3 aires d'accueil des gens du voyage aménagées en espaces individualisés d'une capacité de 24 places chacune, sur les communes de Denain, Escaudain et Trith Saint Léger.Conformément au décret n° 2001-569 du 29.6.2001, la CAPH confie à un prestataire la gestion de ses 3 aires d'accueil des gens du voyage situées respectivement sur le territoire des communes de Denain, Escaudain et Trith Saint Léger afin qu'il assure la gestion et l'entretien de ces aires.Les adresses des différentes aires d'accueil sont les suivantes:Aire d'accueil des gens du voyage de Denain: Chemin des dix muids, 59220 Denain, FRANCE,Aire d'accueil des gens du voyage d'escaudain: Rue Paul Bert, 59124 Escaudain, FRANCE,Aire d'accueil des gens du voyage de Trith Saint Léger: Chemin des Bourgeois, au lieu dit "Le Mont Houy", 59125 Trith Saint Léger, FRANCE.Le détail des prestations attendues est repris dans le CCTP.

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

E) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

G) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

H) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

I) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

J) Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

K) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

L) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

2. Compléments à la rubrique II.3:

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.

La durée du marché est de 61 mois maximum reconduction comprise.

Le début d'exécution des prestations est prévu le 18.8.2011.

3. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.

4. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— Soit en effectuant une demande par fax au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH,

Service commande publique,

ZI du Plouich,

Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle,

59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)

5. Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut,

Service commande publique,

Site Minier de Wallers Arenberg,

Rue Michel Rondet - BP 59,

59135 Wallers, FRANCE.

Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut,

Service commande publique,

ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle,

59590 Raismes, FRANCE.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

6. Sélection des candidatures

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

7. Modifications de détail au dossier de consultation

La Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai de 10 jours doit être décompté à partir de la date d'envoi des modifications aux candidats envoyés soit par fax ou mis en ligne sur la plate forme dématérialisée du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

8. Renseignements complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par fax au maître d'ouvrage au numéro +33 327099768. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut et devra rappeler en titre l'objet de la consultation.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

Ils pourront également obtenir des renseignements téléphoniques auprès des services suivants:

— renseignements d'ordre administratif:

M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267,

M. Arnaud Couturier - tél. +33 327099232,

— renseignements d'ordre technique:

M. Grégory Kaczmarek - tél. +33 327099759.

9. Organes de publication

Le présent avis est publié au JOUE - BOAMP dans le Journal Liberté et est mis en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.